Pascal Clement

Pascal Clément

Pour les articles homonymes, voir Clément.

Pascal Clément
Député de la 6e circonscription de la Loire
Actuellement en fonction
Depuis le 20 juin 2007
Prédécesseur(s)	Liliane Vaginay
18 juin 1995 - 2 juillet 2005
Prédécesseur(s)	Jacques Cyprès
Successeur(s)	Liliane Vaginay
19 mars 1978 - 1er mai 1993
Prédécesseur(s)	Paul Rivière
Successeur(s)	Jacques Cyprès
Président du Conseil général de la Loire
28 mars 1994 - 16 mars 2008
Prédécesseur(s)	Inconnu
Successeur(s)	Bernard Bonne
Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale française
30 mars 1993 - 11 mai 1995
Président(s)	François Mitterrand
Gouvernement(s)	Balladur
Prédécesseur(s)	Louis Mermaz
Successeur(s)	Roger Romani
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
2 juin 2005 - 15 mai 2007
Président(s)	Jacques Chirac
Gouvernement(s)	De Villepin
Prédécesseur(s)	Dominique Perben
Successeur(s)	Rachida Dati
Biographie
Nom de naissance	Pascal Clément-Fromentel
Date de naissance	12 mai 1945 (64 ans)
Nationalité	Française
Parti politique	UDF UMP
Conjoint	Laure de Choiseul-Praslin
Diplômé(e) de	Institut d'études politiques de Paris
Profession	Avocat
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Pascal Clément est un homme politique français, né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

Biographie

Enfance et études

Pascal Clément-Fromentel, plus connu sous le nom de Pascal Clément, est le fils de Marcel Clément, éditeur catholique. Il est diplômé de l'institut d'études politiques de Paris, licencié ès lettres, licencié en droit. Il suit également des études de philosophie.

Carrière professionelle

Pascal Clément travaille comme cadre à Rank Xerox, de 1971 à 1978. Il est ensuite avocat à la cour d'appel de Paris, à compter de 1982. Depuis qu'il a quitté le ministère de la justice, il a repris ses activités d'avocat. Il travaille notamment pour Vivendi qu'il conseille sur son 4ème procès portant sur l'époque Messier (à New York) ^[1][2].

Carrière parlementaire

Sa carrière parlementaire commence en 1978 comme député de la Loire pour la 6^e circonscription, où il est constamment réélu depuis. En 1981, il milite pour l'irrecevabilité du projet de loi de Robert Badinter, alors garde des sceaux, afin de supprimer la peine de mort en France. Lors de son dernier mandat, commencé le 16 juin 2002, il préside la commission des lois de l'Assemblée nationale et est notamment rapporteur de la loi sur la laïcité.

Il est également juge suppléant, entre mai 1987 et mai 1988 puis juge titulaire, entre novembre 1992 et mai 1993, à la Haute Cour de justice.

Carrière ministérielle

Pascal Clément est ministre délégué aux relations avec le parlement, dans le gouvernement Édouard Balladur, de 1993 à 1995. Président du Conseil général de la Loire depuis 1994, Pascal Clément est nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice, du 2 juin 2005 au 17 mai 2007. En tant que tel, il défend le projet de loi sur la récidive, qui accouche de la loi de décembre 2005 sur la récidive, instaurant le placement sous surveillance électronique mobile (ou PSEM) et étendant le périmètre d'action du FIJAIS (rebaptisé pour la circonstance) ainsi que du FNAEG (fichier ADN) ^[3]. Clément s'oppose toutefois à la volonté de Nicolas Sarkozy d'instaurer les peines-plancher, qui sont donc exclues de la loi de 2005 ^[3]. Il reste néanmoins réfractaire à la demande de création d'un observatoire de la récidive, faite par plusieurs chercheurs et juristes, créant une commission par voie réglementaire ,qui dépose son rapport quelques jours avant les débats sur la loi Dati de 2007^[3].

Conjointement avec Sarkozy, retourné à l'Intérieur dans le gouvernement Villepin formé suite au NON au référendum du 29 mai 2005 sur le TCE, il signe la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, qui conduit les associations de lutte pour les sans-papiers à évoquer des « rafles ».

Réélu député le 19 juin 2007, Pascal Clément redevient avocat le 21 juin suivant, en intégrant le cabinet Orrick Rambaud Martel. Il perd néanmoins son siège de président du Conseil Général de la Loire, aux élections cantonales du 16 mars 2008.

Vie privée

Pascal Clément est marié et père de quatre enfants. Sa femme, Laure de Choiseul-Praslin, est magistrate et diriga de mai 2005 à avril 2009 l'Agence Française d'adoption. Le 14 janvier 2009, elle est nommée conseillère d'État en service extraordinaire^[4].

Fonctions gouvernementales

• 30 mars 1993 - 11 mai 1995 : ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des relations avec l'Assemblée nationale ;
• 2 juin 2005 - 17 mai 2007 :garde des Sceaux et ministre de la Justice.

Mandats

• Maire ou conseiller municipal :
  • 13 mars 1977 - 5 mars 1983 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire) ;
  • 14 mars 1983 - 12 mars 1989 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire) ;
  • 17 mars 1989 - 18 juin 1995 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire) ;
  • 15 juin 1995 - 18 mars 2001 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire) ;
  • 18 mars 2001 - 16 mars 2008 : conseiller municipal de Saint-Marcel-de-Félines (Loire).

• Conseiller général :
  • 22 mars 1982 - 16 mars 2008 : conseiller général du canton de Néronde au Conseil général de la Loire ;
  • 22 mars 1982 - 2 octobre 1988 : vice-président du Conseil général de la Loire ;
  • 3 octobre 1988 - 27 mars 1994 : vice-président du Conseil général de la Loire ;
  • 28 mars 1994 - 22 mars 1998 : président du Conseil général de la Loire ;
  • 23 mars 1998 - 18 mars 2001 : président du Conseil général de la Loire ;
  • 18 mars 2001 - 16 mars 2008 : président du Conseil général de la Loire.

• Député :
  • 3 avril 1978 - 22 mai 1981 : député de la sixième circonscription de la Loire ;
  • 2 juillet 1981 - 1^er avril 1986 : député de la sixième circonscription de la Loire ;
  • 2 avril 1986 - 14 mai 1988 : député de la sixième circonscription de la Loire ;
  • 6 juin 1988 - 1^er avril 1993 : député de la sixième circonscription de la Loire ;
  • 2 avril 1993 - 1^er mai 1993 : député de la sixième circonscription de la Loire (démission pour cause de nomination ministérielle) ;
  • 19 juin 1995 - 21 avril 1997 : député ;
  • 1^er juin 1997 - 16 juin 2002 : député de la sixième circonscription de la Loire ;
  • 16 juin 2002 - 2 juin 2005 : député - Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale (démission pour cause de nomination ministérielle) ;
  • Depuis le 17 juin 2007 - député de la sixième circonscription de la Loire.

Autres mandats

• Président de la communauté de communes de Balbigny, jusqu'en 2008.

Œuvres

• Les Partis politiques minoritaires aux États-Unis (2000), Éditions de la Table Ronde, ISBN 2710323850
• Persigny, L'homme qui a inventé Napoléon III, Éditions Perrin, 2006, ISBN 2-262-02493-6
• La VI^e République ou la Confusion des esprits, Michalon, 2007 - (ISBN 9782841863884)

Notes & références

1. ↑ Libération, Lundi 5 octobre 2009
2. ↑ http://www.lepost.fr/article/2009/10/05/1726786_le-proces-messier-vivendi-et-les-promesses-non-tenues-de-nicolas-sarkozy.html
3. ↑ ^{a , b  et c} Pierre V. Tournier, « Impact de la loi « Dati » « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » Quelques pièces versées au dossier » (I et II), « Arpenter le champ pénal », ACP, n°44, 21/5/07
4. ↑ Décret du 14 janvier 2009 publié au JORF du 17 janvier 2009.

Annexe

Liens internes

• Liste des présidents des conseils généraux en France
• Liste des ministres de la Justice de France
• Loire (département)

Lien externe

Documents publics du ministère de la Justice, sous Pascal Clément

• Communication de Pascal Clément du 12 juin 2006 devant l'Académie des Sciences Morales et Politiques
• Discours de Pascal Clément du 20 octobre 2006 au congrès de l'Union syndicale des magistrats
• Présentation de la réforme de la Justice au Conseil des Ministres du 24 octobre 2006

Sur la politique du ministère de la Justice, sous Pascal Clément

• Préserver le mode de fonctionnement collégial des Tribunaux administratifs, communiqué du 19 juin 2006 du syndicat de la juridiction administrative ;
• Discours du 20 octobre 2006 de Dominique Barella au congrès de l'Union syndicale des magistrats ;
• Communiqué de presse Cimade - Gisti - Ligue des Droits de l'Homme - Syndicat des Avocats de France - Syndicat de la Magistrature, du 2 novembre 2006 ;

• Site officiel de Pascal Clément.

Précédé par	Pascal Clément	Suivi par
Louis Mermaz	Ministre délégué aux Relations avec le Parlement 1993 - 1995	Roger Romani
Dominique Perben	Garde des Sceaux 2005-2007	Rachida Dati

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