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Parlement espagnol

Parlement espagnol

Cortes Generales

Espagne

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Les Cortes Generales (en espagnol : États généraux) constituent le parlement du royaume d’Espagne établi par la constitution de 1978. C’est un organe bicaméral comprenant le Congrès des députés et le Sénat.

En représentation du peuple espagnol, elles exercent les aspects essentiels de la souveraineté nationale : elles sont investis du pouvoir législatif, approuvent les budgets généraux de l'État, ils contrôlent l’action du Gouvernement et effectuent le reste de fonctions qui leur attribue la constitution.

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