Panachage

Le panachage est une méthode électorale qui autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes, voire de non candidats.

Un électeur peut ainsi mêler dans son suffrage des candidats opposés.

Même si la plupart du temps les candidats se regroupent par liste, le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage n'est pas un scrutin de liste. À l'issue de l'élection, les minoritaires ne sont pas représentés.

Pour pallier ce défaut de représentativité des opinions, ce scrutin est généralement utilisé lorsque l'assemblée est élue à partir de plusieurs circonscriptions (cas des élections législatives au Luxembourg). Ainsi, même si sur une circonscription la majoritaire élimine l'opposition, cette dernière peut gagner une autre circonscription.

En France, le système du panachage n'est utilisé que pour les élections municipales, qui dans leur énorme majorité n'ont qu'une seule et unique circonscription. De fait, une opposition n'a donc que très peu de chance d'émerger dans les communes de moins de 3500 habitants.

Élections municipales en France

En France, pour les élections municipales, le code électoral^[1] limite l'usage du scrutin de liste avec représentation proportionnelle aux seules communes de plus de 3 500 habitants (8% des communes françaises).

Pour les 34 000 communes de moins de 3 500 habitants et leurs 355 000 conseillers municipaux, c'est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s'applique, avec suppression possible de certains noms sur les bulletins de vote sans pour autant les rendre nuls. Ce système date de 1884.

Même si la plupart du temps les candidats se regroupent par liste, le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage n'est pas un scrutin de liste. Les minoritaires ne sont pas représentés au conseil municipal.

Le vote

Les électeurs peuvent voter pour n'importe lesquels des candidats, qu'ils se présentent individuellement, en liste partielle ou complète. Ils peuvent procéder au panachage en barrant certains noms d'une liste pour les remplacer par d'autres, candidats déclarés ou non.

Si le nombre de personnes désignées est égal ou inférieur au nombre total de conseillers municipaux à élire, le vote est valide. S'il en compte plus, les 15 premiers noms en haut de la liste (dans l'ordre de lecture) sont retenus. Attention : les fautes d'orthographe sur les noms peuvent entraîner le rejet du vote pour la personne mal orthographiée, si ça crée un doute sur son identité.

Les électeurs peuvent également glisser plusieurs listes dans l’enveloppe. Dans ce cas également, si le nombre de personnes désignées est égal ou inférieur au nombre total de conseillers municipaux à élire, le vote est valide. S’il en compte plus, le bulletin est nul et aucune voix n'est attribuée aux personnes désignées.

Dépouillement et résultat

Les voix sont décomptées par candidat, et non par liste.

Au premier tour, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié + 1) à condition que le nombre de voix recueillies soit supérieur à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour où les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages entre deux candidats, l'élection est acquise au plus âgé.

Peuvent aussi être élues des personnes qui n'ont pas fait acte de candidature. Les candidats se présentant au second tour peuvent ne pas avoir pris part au premier.

Publication des résultats

Les résultats des élections municipales sont publiés sur le site du ministère de l'intérieur^[2]. Pour les villes de moins de 3500 habitants, seuls les gagnants sont cités, sans précision sur leur liste d'origine, ce qui empêche toute interprétation des résultats. Il n'est donc pas possible de savoir si les conseils municipaux sont majoritairement constitués par panachage des listes candidates, ou si ce panachage n'agit qu'à la marge, dans quelques cas très particuliers. Voir à ce sujet une enquête réalisée sur le département de la Haute Garonne^[3].

Élections législatives au Luxembourg

Au Luxembourg, l'électeur peut panacher les bulletins de candidats de listes différentes aux élections législatives, jusqu'à atteindre le nombre de sièges à pourvoir dans sa circonscription^[4].

Notes et références

1. ↑ Article L.252 du code Électoral
2. ↑ Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales
3. ↑ Une enquête qui montre qu'en Haute-Garonne (31), dans plus de 90% des cas, le système du panachage ne permet pas de panacher les conseils municipaux.
4. ↑ [PDF] L'étude du panachage au Luxembourg pour les élections législatives. Consulté le 8 mars 2008

Liens externes

• le vote par panachage sur le site de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr)
• Une enquête sur le panachage en Haute-Garonne montre que dans la grande majorité des cas (env. 90%), le système du panachage ne permet pas de panacher les conseils municipaux.