Outrage public à la pudeur
- Outrage public à la pudeur
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La
miction publique est souvent considéré comme outrage public à la pudeur; comme illustré dans ce dessin de 1799.
L' outrage public à la pudeur se réfère à un acte répréhensible dans l'espace public ou (dans certaines juridictions) une violation du droit à la pudeur, démontrée par une indécence naturelle, telle qu'une exhibition sexuelle, une relation sexuelle ou même une masturbation à la vue d'un public. De telles activités sont souvent illégales.
En France
L'outrage public à la pudeur était un délit réprimé dans l'ancien Code pénal impérial français de 1810 :
« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15 000 F. »
— Code pénal impérial français, Article 330, modifié par L. 13 mai 1863 ; L. no 56-1327 du 29 déc. 1956, art. 7 ; L. no 85-835 du 7 août 1985
Il est maintenant réprimé en droit positif sur le fondement de l'article 222-32 du Code pénal français : La qualification judiciaire est aujourd'hui: atteinte sexuelle. Les auteurs sont aussi considérés comme des délinquants sexuels.
« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
— Code pénal français, Article 222-32, modifié par Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Autres
Outrage public à la pudeur est également le titre en français d'un roman de Tom Sharpe (titre original : Indecent Exposure), la suite de Mêlée ouverte à Zoulouland, deux intrigues situées en Afrique du Sud dépeignant une société blanche grotesque et violente.
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes
Liens externes
Catégories :
- Infraction sexuelle
- Délit en droit pénal français
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