Organisation internationale de normalisation

Organisation internationale de normalisation
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Organisation Internationale de Normalisation
International Organization for Standardization
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Liste des membres

Création 23 février 1947
Type ONG
Siège Genève (Drapeau de Suisse Suisse)
Langue(s) Anglais, français
Membre(s) 157 membres
Site Web www.iso.org

L'Organisation Internationale de Normalisation (International Organization for Standardization), ou ISO est un organisme de normalisation international composé de représentants d'organisations nationales de normalisation de 157 pays[1]. Cette organisation créée en 1947 a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux appelées normes ISO. Elles sont utiles aux organisations industrielles et économiques de tout type, aux gouvernements, aux instances de réglementation, aux dirigeants de l’économie, aux professionnels de l’évaluation de la conformité, aux fournisseurs et acheteurs de produits et de services, dans les secteurs tant public que privé et, en fin de compte, elles servent les intérêts du public en général lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur et utilisateur.

Le secrétariat central de l'ISO est situé à Genève, en Suisse. Il assure aux membres de l'ISO le soutien administratif et technique, coordonne le programme décentralisé d'élaboration des normes et procède à leur publication.

L'ISO est le plus grand organisme de normalisation au monde. C’est une organisation non gouvernementale représentant un réseau d’instituts nationaux de 162 pays, selon le principe d’un membre par pays.

Sommaire

Histoire

Une plaque commémorative de la création de l'ISO à Prague

En 1912, l’American Institute of Electrical Engineer (aujourd'hui l'Institute of Electrical and Electronics Engineers - IEEE}) invita les autres instituts professionnels (American Society of Mechanical Engineers, l'ASME, American Society of Civil Engineers, l'ASCE, American Institute of Mining and Metallurgical Engineers, l'AIMME, American Society for Testing Materials, l'ASTM) à se réunir afin d'établir une organisation nationale apte à définir des standards industriels communs.

Six ans plus tard, le 19 octobre 1918, l’American Engineering Standards Committee, l'AESC, était créée, en tant que coordinateur national américain du processus de standardisation. Son rôle était de lutter de manière impartiale contre les imprécisions en matière de conception et de niveau d'acceptabilité des produits et matériels. Les départements américains de la Guerre, de la Marine et du Commerce se joindront cette année-là aux cinq organismes fondateurs. La première norme américaine en matière de sécurité (American Standard Safety Code) fut approuvée en 1921 et visait la protection des yeux et têtes des travailleurs industriels.

En 1928, l'AESC prit le nom d'American Standards Association (ASA). Dès le début de la Seconde Guerre mondiale, l'ASA développa les standards militaires (War Standard Procedure) pour cadrer la production américaine dans le cadre de l'effort de guerre (on parlait alors de « military standards »).

Au niveau international, en 1926, l'AESC fut animatrice du mouvement orchestré par l'anglais Charles Le Maistre (Secrétaire général de la CEI) qui conduisit à la création de l’International Standards Association, l'ISA. C'était une fédération rassemblant les instituts de normalisation non gouvernementaux d'une quinzaine de pays, pour l'essentiel européens, avec la participation de l'AESC pour les États-Unis et celle du Japon. L'ISA, très active dans les années 1930, dut malheureusement cesser son activité au début de la guerre. L'Association Française de Normalisation, l'AFNOR, créée en 1926, y joua un rôle très actif. L'ISA adopta ainsi sur proposition française la première norme internationale sur les nombres normaux.

En 1946, juste après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'ASA et l'AFNOR, la British Standards Institute (BSI) britannique, participèrent à Londres avec les instituts de normalisation de 22 autres pays à la création de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Elle fut officiellement créée le 23 février 1947.

L'ISO succèdait à l'ISA et à l'UNSCC, organisation mise en place par les alliés pendant la guerre. La dénomination « ISO » a été retenue en 1946 en tant qu'initiales d’International Organization for Standardization, mais le nom d'ISO a été choisi en raison de sa similitude avec le mot grec « iso » (ίσος), signifiant « égal »[2].

Structure

Article détaillé : Liste des membres de l'ISO.

L'ISO comporte 157 membres[3].

Il y a trois différentes catégories de membres[4] :

  • le comité membre de l'ISO : l'organisme national « le plus représentatif de la normalisation dans son pays » ;
  • le membre correspondant pour les pays qui n'ont pas encore d'organisme national représentatif ;
  • le membre abonné pour les pays dont l'économie est limitée.

Des accords ont été passés avec le Comité européen de normalisation (CEN) afin de créer une sorte de pacte de « non-agression » entre les deux entités concurrentes et d'éviter des normes redondantes.

Pour les pays francophones, les membres sont : l'AFNOR pour la France (Comité membre), l'IBN (Belgique) (Comité membre), le SNV (Suisse) (Comité membre), le CCN (Canada) (Comité membre), etc.

L'ISO coopère avec la Commission électrotechnique internationale (CEI), responsable de la normalisation d'équipements électriques. La marque concrète la plus importante de cette coopération a été, au milieu des années 1980, la création du Comité Technique Commun sur les technologies de l'information (JTC1) qui a réuni la compétence matérielle détenue par la CEI et la compétence logicielle détenue par l'ISO. Le JTC 1 est le producteur de la plus grande partie des normes concernant l'informatique.

Comités techniques

L'ISO est divisé en environ 200 comités techniques (TC), chacun chargé d'un domaine particulier. Voici la liste des comités actifs :

  • JTC 1 Technologies de l'information
  • TC 1 Filetages
  • TC 2 Éléments de fixation
  • TC 4 Roulements
  • TC 5 Tuyauteries en métaux ferreux et raccords métalliques
  • TC 6 Papiers, cartons et pâtes
  • TC 8 Navires et technologie maritime
  • TC 10 Documentation technique de produits
  • TC 11 Chaudières et récipients sous pression
  • TC 12 Grandeurs, unités, symboles, facteurs de conversion
  • TC 14 Arbres pour machines et accessoires
  • TC 17 Acier
  • TC 18 Zinc et alliages de zinc
  • TC 19 Nombres normaux - STAND BY
  • TC 20 Aéronautique et espace
  • TC 21 Équipement de protection et de lutte contre l'incendie
  • TC 22 Véhicules routiers
  • TC 23 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers
  • TC 24 Tamis, tamisage et autres méthodes de séparation granulométrique
  • TC 25 Fontes moulées et fontes brutes
  • TC 26 Cuivre et alliages de cuivre
  • TC 27 Combustibles minéraux solides
  • TC 28 Produits pétroliers et lubrifiants
  • TC 29 Petit outillage
  • TC 30 Mesure de débit des fluides dans les conduites fermées
  • TC 31 Pneus, jantes et valves
  • TC 33 Matériaux réfractaires
  • TC 34 Produits alimentaires
  • TC 35 Peintures et vernis
  • TC 36 Cinématographie
  • TC 37 Terminologie et autres ressources langagières et ressources de contenu
  • TC 38 Textiles
  • TC 39 Machines-outils
  • TC 41 Poulies et courroies (y compris les courroies trapézoïdales)
  • TC 42 Photographie
  • TC 43 Acoustique
  • TC 44 Soudage et techniques connexes
  • TC 45 Élastomères et produits à base d'élastomères
  • TC 46 Information et documentation
  • TC 47 Chimie
  • TC 48 Équipement de laboratoire
  • TC 51 Plateaux de chargement pour transport et manutention directe de charges unitaires
  • TC 52 Récipients métalliques légers
  • TC 54 Huiles essentielles
  • TC 58 Bouteilles à gaz
  • TC 59 Construction immobilière
  • TC 60 Engrenages
  • TC 61 Plastiques
  • TC 63 Récipients en verre
  • TC 67 Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel
  • TC 68 Services financiers
  • TC 69 Application des méthodes statistiques
  • TC 70 Moteurs à combustion interne
  • TC 71 Béton, béton armé et béton précontraint
  • TC 72 Matériel pour l'industrie textile
  • TC 74 Ciments et chaux
  • TC 76 Appareils de transfusion, de perfusion et d'injection à usage médical et pharmaceutique
  • TC 77 Produits en ciment renforcé par des fibres
  • TC 79 Métaux légers et leurs alliages
  • TC 81 Noms communs pour les produits phytosanitaires et assimilés
  • TC 82 Exploitation minière - STAND BY
  • TC 83 Matériel de sports et d'activités de plein air
  • TC 84 Dispositifs pour administration des produits médicaux et cathéters intravasculaires
  • TC 85 Énergie nucléaire
  • TC 86 Froid et climatisation
  • TC 87 Liège
  • TC 89 Panneaux à base de bois
  • TC 91 Agents de surface
  • TC 92 Sécurité au feu
  • TC 93 Amidon (amidons, fécules), dérivés et sous-produits
  • TC 94 Sécurité individuelle -- Vêtements et équipements de protection
  • TC 96 Appareils de levage à charge suspendue
  • TC 98 Bases du calcul des constructions
  • TC 100 Chaînes et pignons dentés pour transmission d'énergie et convoyeurs
  • TC 101 Engins de manutention continue
  • TC 102 Minerais de fer et minerais de fer préréduits
  • TC 104 Conteneurs pour le transport de marchandises
  • TC 105 Câbles en acier
  • TC 106 Art dentaire
  • TC 107 Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques
  • TC 108 Vibrations et chocs mécaniques
  • TC 109 Brûleurs à combustible liquide et à gaz
  • TC 110 Chariots de manutention
  • TC 111 Chaînes à maillons en acier rond, élingues à chaînes, composants et accessoires
  • TC 112 Technique du vide
  • TC 113 Hydrométrie
  • TC 114 Horlogerie
  • TC 115 Pompes
  • TC 116 Appareils de chauffage
  • TC 117 Ventilateurs industriels
  • TC 118 Compresseurs et outils, machines et équipement pneumatique
  • TC 119 Métallurgie des poudres
  • TC 120 Cuir
  • TC 121 Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire
  • TC 122 Emballages
  • TC 123 Paliers lisses
  • TC 126 Tabac et produits du tabac
  • TC 127 Engins de terrassement
  • TC 128 Appareillage, tuyauterie et raccords en verre - STAND BY
  • TC 129 Minerais alumineux - STAND BY
  • TC 130 Technologie graphique
  • TC 131 Transmissions hydrauliques et pneumatiques
  • TC 132 Ferro-alliages
  • TC 133 Systèmes et désignation des tailles de vêtements - STAND BY
  • TC 134 Fertilisants - STAND BY
  • TC 135 Essais non destructifs
  • TC 136 Ameublement
  • TC 137 Système de mesurage, de désignation et de marquage des chaussures
  • TC 138 Tubes, raccords et robinetterie en matières plastiques pour le transport des fluides
  • TC 142 Séparateurs aérauliques
  • TC 144 Distribution et diffusion d'air - STAND BY
  • TC 145 Symboles graphiques et pictogrammes
  • TC 146 Qualité de l'air
  • TC 147 Qualité de l'eau
  • TC 148 Machines à coudre
  • TC 149 Cycles
  • TC 150 Implants chirurgicaux
  • TC 152 Gypses, plâtres et produits en plâtre - STAND BY
  • TC 153 Robinetterie
  • TC 154 Processus, éléments d'informations et documents dans le commerce, l'industrie et l'administration
  • TC 155 Nickel et alliages de nickel
  • TC 156 Corrosion des métaux et alliages
  • TC 157 Contraceptifs mécaniques
  • TC 158 Analyse des gaz
  • TC 159 Ergonomie
  • TC 160 Verre dans la construction
  • TC 161 Dispositifs de commande et de protection pour les brûleurs à gaz et au fioul et les appareils fonctionnant au gaz ou au fioul
  • TC 162 Portes et fenêtres
  • TC 163 Performance thermique et utilisation de l'énergie en environnement bâti
  • TC 164 Essais mécaniques des métaux
  • TC 165 Structures en bois
  • TC 166 Articles en céramique, en verre et en céramique vitreuse en contact avec les denrées alimentaires
  • TC 167 Structures en acier et en aluminium
  • TC 168 Prothèses et orthèses
  • TC 170 Instruments chirurgicaux
  • TC 171 Applications en gestion des documents
  • TC 172 Optique et photonique
  • TC 173 Appareils et accessoires fonctionnels pour les personnes handicapées
  • TC 174 Joaillerie, bijouterie
  • TC 175 Spath fluor - STAND BY
  • TC 176 Management et assurance de la qualité
  • TC 177 Caravanes
  • TC 178 Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
  • TC 179 Maçonneries - STAND BY
  • TC 180 Énergie solaire
  • TC 181 Sécurité des jouets
  • TC 182 Géotechnique
  • TC 183 Minerais et concentrés de cuivre, de plomb, de zinc et de nickel
  • TC 184 Systèmes d'automatisation industrielle et intégration
  • TC 185 Dispositifs de sûreté pour la protection contre les excès de pression
  • TC 186 Coutellerie, couverts et orfèvrerie métallique décorative et de table
  • TC 188 Petits navires
  • TC 189 Carreaux en céramique
  • TC 190 Qualité du sol
  • TC 191 Pièges pour animaux (mammifères) - STAND BY
  • TC 192 Turbines à gaz
  • TC 193 Gaz naturel
  • TC 194 Évaluation biologique des dispositifs médicaux
  • TC 195 Machines et matériels pour la construction des bâtiments
  • TC 196 Pierres naturelles - STAND BY
  • TC 197 Technologies de l'hydrogène
  • TC 198 Stérilisation des produits de santé
  • TC 199 Sécurité des machines
  • TC 201 Analyse chimique des surfaces
  • TC 202 Analyse par microfaisceaux
  • TC 203 Systèmes d'énergie technique
  • TC 204 Systèmes intelligents de transport
  • TC 205 Conception de l'environnement intérieur des bâtiments
  • TC 206 Céramiques techniques
  • TC 207 Management environnemental
  • TC 208 Turbines thermiques pour application industrielle (turbines à vapeur, turbines à dilatation de gaz) - STAND BY
  • TC 209 Salles propres et environnements maîtrisés apparentés
  • TC 210 Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux
  • TC 211 Information géographique/Géomatique
  • TC 212 Laboratoires d'analyses de biologie médicale et systèmes de diagnostic in vitro
  • TC 213 Spécifications et vérification dimensionnelles et géométriques des produits
  • TC 214 Plates-formes de travail élévatrices
  • TC 215 Informatique de santé
  • TC 216 Chaussure
  • TC 217 Cosmétiques
  • TC 218 Bois
  • TC 219 Revêtements de sol
  • TC 220 Récipients cryogéniques
  • TC 221 Produits géosynthétiques
  • TC 222 Conseil en gestion de patrimoine
  • TC 223 Sécurité sociétale (provisoire)
  • TC 224 Activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable et aux systèmes d'assainissement - Critères de qualité du service et indicateurs de performance
  • TC 225 Études de marché, études d'opinion et recherches sociales
  • TC 226 Matériaux pour la production de l'aluminium de première fusion
  • TC 227 Ressorts
  • TC 228 Tourisme et services connexes
  • TC 229 Nanotechnologies
  • CASCO Comité pour l'évaluation de la conformité
  • CIE Commission internationale de l'éclairage (à ne pas confondre avec la CEI, Commission électrotechnique internationale qui ne fait pas partie de l'ISO)
  • COPOLCO Comité pour la politique en matière de consommation
  • IIW Institut international de la soudure
  • ISO/CS Secrétariat central de l'ISO
  • IULTCS Union internationale des sociétés de techniciens et chimistes du cuir
  • REMCO Comité pour les matériaux de référence
  • TMB Bureau de gestion technique
  • VAMAS Versailles Project on Advanced Materials and Standards

Processus d'élaboration des normes et produits

Les normes font l'objet d'un processus d'élaboration complexe qui se déroule en cinq phases[5] :

  1. Proposition ;
  2. Préparation ;
  3. Comité ;
  4. Enquête ;
  5. Approbation.

Dans les années 1990, sous la pression des développements rapides des technologies de l'information, l'ISO a assoupli le processus d'élaboration des normes, en tenant compte de l'activité des consortiums, dont on a considéré qu'elle ne constituait pas une menace contre le système officiel de normalisation.

Plusieurs types de documents normatifs sont aujourd'hui disponibles :

  • Norme ISO
  • ISO/PAS spécification publiquement disponible
  • ISO/TS spécification technique (exemple ISO/TS 15000 sur ebXML)
  • ISO/TR rapport technique
  • Accord d'atelier international (IWA)

Critiques

Le fonctionnement de l'ISO est l'objet de critiques, notamment suite aux forts soupçons d'utilisation de moyens de pression voire de corruption dans certains pays, tels que la Norvège ou la Croatie, par la société Microsoft lors du processus de normalisation du format de documents de bureautique OpenXML afin d'amener les votants à changer de position en faveur des intérêts de Microsoft[6]. Il est également reproché à l'ISO de facturer l'accès à nombre de spécifications, ce qui constitue un problème pour les organisations ou projets aux moyens limités qui souhaiteraient s'y conformer.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes



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