Ordre en conseil

Ordre en conseil

Un ordre en conseil est un type d'acte législatif des royaumes de Commonwealth. Au Royaume-Uni cet acte est formellement fait au nom de la Reine par le Conseil privé (Reine en conseil). Au Canada au nom Gouverneur général par le Conseil privé de la Reine pour le Canada, et au nom du Gouverneur général, du Lieutenant-gouverneur, ou Gouverneur par le Conseil exécutif (Gouverneur en conseil) dans d'autres royaumes, provinces canadiennes, états australiens, ou territoires d'outre-mer britanniques.

Du consentement

Bien que les ordres soient nominalement faits par la reine ou son représentant, son consentement est maintenant normalement une formalité seulement. Ce qui se produit réellement est que le président du Conseil, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ou la figure équivalente dans les autres royaumes (un ministre du conseil), donne lecture des séries d'Ordre en conseil - rédigé par le gouvernement - devant le monarque ou le dirigeant vice-royal (typiquement un Gouverneur général), qui, après chaque ordres, dit « convenu ». Ils sont alors effectifs. Là ont, cependant, été des exemples enregistrés dans plusieurs royaumes où un gouverneur a interrogé la base technique d'un règlement proposé, d'un consentement royal refusé, et de l'ordre a été retournée au département approprié pour la révision.

Des types et utilisation d'Ordres en conseil

Deux types différents d'Ordres en conseil existent : Une distinction doit être faite entre l'Ordre en conseil par lequel le Reine en conseil, ou son représentant en conseil, exerces une prérogative royale, et l'Ordre en conseil fait selon une loi.

Le premier type d'Ordre en conseil est issue de la législation "primaire", et ne dépend pas d'un acte législatif, bien qu'il puisse être dépassé par une loi. Ce type est devenu moins commun au fil du temps, alors que des actes législatifs entament les secteurs qui faisaient partie des prérogatives royales.

Le second type d'Ordre en conseil est un instrument réglementaire, entouré de nombreuses formalités. Ces Ordres en conseil sont réservés aux morceaux les plus importants de la réglementation, et leurs utilisations est plus commune. Comme tous les instruments réglementaire des pays du Commonwealth, ils peuvent être annulés en vertu d'une résolution des Chambres du Parlement, ou encore ils doivent être validé par une résolution de l'une ou l'autre Chambre, ou, exceptionnellement, toutes les deux.

Au Royaume-unis, le Parlement écossais et l'Assemblée galloise peuvent se substituer au Parlement de Westminster pour l'examen des Ordre en conseil les concernant.

Des sujets qui font partie des prérogatives royales sont réglés par des Ordre en conseil, tel que les nominations des chefs des sociétés de couronne, des gouverneurs des territoires d'outre-mer britanniques, d'actes concernant l'église de l'Angleterre et les traités sur les relations internationales.

Dans le reste du Commonwealth ils sont pris habituellement pour toutes les décisions prises par le Cabinet qui n'auraient pas besoin d'être approuvés par le Parlement.

Traditionnellement, les Ordres en conseil sont employés de manière a ce que le premier ministre prenne des rendez-vous politiques, mais elles peut également être employée pour publier des lois simples pendant qu'une sorte de décret. Souvent au cas d'urgence, un gouvernement peut légiférer directement par des Ordres en conseil, renonçant au procédé parlementaire habituel. Cependant, la plupart des ordres de cette sorte sont par la suite formalisés selon le procédé traditionnel de législation, s'ils ne sont pas retirés à la fin de l'urgence.

L'Ordre en conseil britannique peut de temps en temps être employé pour contrer des décisions d'un Tribunal applicables aux territoires d'outre-mer britanniques sans faire appel au Parlement, alors qu'Royaume-Unis lui-même, les décisions d'un Tribunal ne peuvent être formellement outrepassées seulement par la loi, ou par la décision d'une Cour supérieure en appel.

Des utilisations controversées

Au Canada

Un ordre en conseil du gouvernement de Brian Mulroney du le 21 novembre 1988 donne le statut de banque à American Express, alors que la politique fédérale d'opérations bancaires ne lui est pas permis de prétendre a ce statut.

Après que l'Empire Britannique se soit engagé dans la Première Guerre Mondiale du côté allié, un Ordre en conseil a été adopté au Canada pour l'enregistrement, et dans certains cas pour l'internement des étrangers « de nationalité ennemie ». Entre 1914 et 1920, 8.579 « étrangers ennemis » ont été détenus dans des camps d'internement.

En juillet 2004 et 30 août 2006, l'Ordre en conseil a été utiliser pour refuser un passeport à Abdurahman Khadr, un membre de la famille de Khadr, et qui avait été précédemment tenu en détention par les États-Unis à Guantanamo.

Au Royaume-Uni

L'Ordre en conseil a été de façon controversée employés en 2004, pour essayer de réformer une décision d'une Cour en Angleterre qui a soutenu que l'exil des insulaires de Chagossian, du territoire de l'Océan Indien britannique, était illégal. Cependant, la Cour Suprême, en 2006, a tenu que cet Ordre en conseil étaient illégal, dit « la suggestion qu'un ministre peut, par les moyens d'un ordre au conseil, exiler une population entière d'un territoire d'outre-mer britannique et réclamer qu'il fait ainsi pour « la paix, ordre et le bon gouvernement » du territoire est répugnants.  » l'appel du gouvernement BRITANNIQUE a échoué, la cour d'appel dit que la décision avait été illégalement prise par un ministre du gouvernement « agissant sans n'importe quelle contrainte ».

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