Ordre constitutionnel en France

Ordre constitutionnel en France
Droit constitutionnel en France
Histoire constitutionnelle
Ordre constitutionnel
Haute Cour de justice (Président de la République) · Cour de justice de la République (ministres) ·
Conseil Constitutionnel
Constitution de 1958
Bloc de constitutionnalité
Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 · Préambule de la Constitution de 1946 · Charte de l'environnement de 2004 · Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Conseil constitutionnel
Jurisprudence · Membres
 Cette boîte : voir • France, l'ordre constitutionnel est composé de trois juridictions :

  1. La Cour arbitrale de la Communauté. Malgré sa brève existence - située durant le temps de la Communauté constituée entre la République et les peuples de DOM-TOM. - elle statuait sur les litiges survenus entre les Etats membres de la Communauté.
  2. La deuxième juridiction instituée définitivement par la réforme de la Constitution du 27 juillet 1993 est composée de deux cours.
    1. La première, la Haute cour de justice, qui a pour fonction de juger les actes du Président de la République.
    2. L'autre, la Cour de justice de la République, qui a pour fonction de juger les actes - qualifiés de crime ou de délit - des membres du gouvernement.
  3. Enfin la troisième juridiction est le Conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des projets de loi avec la constitution, avant ou après leur promulgation.

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ordre constitutionnel en France de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Ordre constitutionnel — en France Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Mona …   Wikipédia en Français

  • Ordre judiciaire en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les… …   Wikipédia en Français

  • Ordre administratif en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Ordre judiciaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges… …   Wikipédia en Français

  • Ordre administratif en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Droit Constitutionnel En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit constitutionnel. Droit constitutionnel | Constitutions françaises  …   Wikipédia en Français

  • Droit constitutionnel en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit constitutionnel. Droit constitutionnel | Constitutions françaises  …   Wikipédia en Français

  • Droit constitutionnel en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit constitutionnel. Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle … de 1791 · …   Wikipédia en Français

  • Ordre de Citeaux — Ordre cistercien Pour les articles homonymes, voir SOC. Armes de l ordre de Cîteaux L’ordre cistercien (Ordo cisterciensis, o.cist.), également connu s …   Wikipédia en Français

  • Ordre de Cîteaux — Ordre cistercien Pour les articles homonymes, voir SOC. Armes de l ordre de Cîteaux L’ordre cistercien (Ordo cisterciensis, o.cist.), également connu s …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”