Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission d'informer le Parlement français des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. A cette fin, il recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations. Situé à l'interface entre le monde politique et le monde la recherche, il joue le rôle d'interlocuteur reconnu par l'ensemble de la communauté scientifique (partenariat avec l'Académie des sciences, contacts réguliers avec le CEA, etc.).

Statuts

L'OPECST a été créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, qui dispose que l'Office doit informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique, afin, notamment, d'éclairer ses décisions. C'est le seul organe commun à l'Assemblée nationale et au Sénat.

L'OPECST est composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs, désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques.
Ces députés et sénateurs sont donc désignés par leur groupe politique^[1] et non par les membres de l'Office parlementaire, ce qui assure une ouverture à des parlementaires de toute sensibilité.

L'Office est présidé, de façon alternative, par un membre de l'une ou l’autre assemblée pour une durée de trois ans, le Premier Vice-président appartenant à l’autre assemblée. Actuellement (2011), le Président de l'OPECST est le député Claude Birraux et le Premier Vice-président le sénateur Bruno Sido.

Il est doté d'un Conseil Scientifique de 24 personnalités de très haut niveau, choisies en raison de leurs compétences sur les questions scientifiques et technologiques.

Thématiques abordées

Les problèmes abordés par l'OPECST se sont répartis en cinq grands thèmes :

• L'énergie et la politique énergétique.
• L'environnement et les risques naturels
• Les nouvelles technologies
• Les sciences de la vie (bioéthique, santé, etc.) et les biotechnologies (OGM, biologie synthétique, etc.).
• La politique de recherche et d'innovation et l'interface science & société.

Certains dossiers ont été reconduits plusieurs années de suite, par exemple ceux liés à l'énergie nucléaire et la gestion des déchets par l'évaluation régulière du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR).

D'autres ont demandé l'actualisation d'un précédent rapport de l'Office (semi-conducteurs, télévision à haute définition numérique, etc).

Depuis quelques années, l'Office traite également des thématiques d'actualité par une audition publique ouverte à la presse, méthode plus flexible qu'un rapport (qui prend généralement une année) et qui permet de réunir rapidement tous les acteurs concernés, par exemple sur « L'apport des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers » ou sur « Les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares ».

Mission sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), présidé par M. Claude Birraux, député (UMP Haute-Savoie), a été saisi conjointement par le Bureau de l’Assemblée nationale et par la commission de l’Economie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, en mars 2011, à la suite des évènements de Fukushima, d’une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir ».

La mission parlementaire constituée à cette fin associe aux membres de l’Office, huit députés et huit sénateurs des commissions compétentes au sein des deux assemblées^[2].

Au cours de sa réunion du 30 mars 2011^[3], l’Office a nommé deux rapporteurs en charge de cette étude :

• M. Christian Bataille (SOC., Nord), député.
• M. Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), premier vice-président de l’Office, sénateur.

Les travaux de la mission parlementaire s’appuient sur des auditions ouvertes à la presse, organisées par thème.

Lors de sa première réunion du 14 avril 2011^[4], la mission parlementaire a arrêté un programme de travail.

Pour la première phase de son étude, la mission a arrêté les dates et thèmes de six auditions ouvertes à la presse et fixé les dates et lieux de cinq visites d’installations nucléaires et d’une visite de site d’industries liées à la filière (programme). Elle s'est également entourée d'un comité d'experts^[5].

• Un premier rapport d’étape, consacré à la sécurité nucléaire en France, a été présenté le 30 juin, et avance une vingtaine de recommandations selon 7 grandes thématiques (recommandations).
• Le rapport définitif, plus spécifiquement consacré à l’avenir de la filière, sera adopté à la fin de l’année.

Controverse

L'indépendance de l'OPECST sur les questions liées au nucléaire a cependant été mise en doute par plusieurs observateurs, dont Michèle Rivasi, députée de la Drôme de 1998 à 2002 et fondatrice de la CRIIRAD : elle a eu beaucoup de difficultés pour être admise à siéger au sein de cet office^{[réf. souhaitée]} en dépit de sa compétence reconnue et a déclaré notamment : « On n'imagine pas à quel point le lobby nucléaire imprègne les travaux de l'Office » (citée dans Députés sous influences, de Hélène Constanty et Vincent Nouzille, Fayard, 2006).

Toutefois, la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs permettant d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants, proposition centrale^[6] du rapport de Mme Rivasi^[7] relatif aux conséquences du stockage des déchets nucléaires sur la santé, a été mise en œuvre^[8]. En effet, suite à son rapport, la loi de 2006 dite « loi Birraux »^[9] a créé un cadre juridique à la mise en place d'un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)^[10]. Le premier PNGMDR est paru en 2007, et le deuxième en 2010.

De plus, l'évaluation du deuxième PNGMDR par l'Office parlementaire, en Janvier 2011, intitulée Déchets nucléaires : se méfier du paradoxe de la tranquillité^[11],[12], émet des critiques sur l'attitude de certains acteurs de l'industrie nucléaire^[13],[14].

Parlementaires (mise à jour : avril 2011)

Président :

• Claude Birraux, député

Premier Vice-Président :

• Bruno Sido, sénateur

Vice-présidents :

• Brigitte Bout, sénatrice
• Marcel Deneux, sénateur
• Jean-Yves Le Déaut, député
• Daniel Raoul, sénateur
• Claude Gatignol, député
• Pierre Lasbordes, député

Membres :

• Gilbert Barbier, sénateur
• Christian Bataille, député
• Claude Birraux, député
• Paul Blanc, sénateur
• Marie-Christine Blandin, sénatrice
• Brigitte Bout, sénatrice
• Alain Claeys, député
• Marcel-Pierre Cléach, sénateur
• Roland Courteau, sénateur
• Marc Daunis, sénateur
• Christian Demuynck, sénateur
• Marcel Deneux, sénateur
• Jean-Pierre Door, député
• Geneviève Fioraso, députée
• Claude Gatignol, député
• Alain Gest, député
• François Goulard, député
• Christian Kert, député
• Serge Lagauche, sénateur
• Pierre Lasbordes, député
• Jean-Yves Le Déaut, député
• Michel Lejeune, député
• Claude Leteurtre, député
• Hervé Maurey, sénateur
• Jean-Marc Pastor, sénateur
• Daniel Paul, député
• Xavier Pintat, sénateur
• Bérengère Poletti, députée
• Catherine Procaccia, sénatrice
• Daniel Raoul, sénateur
• Ivan Renar, sénateur
• Bruno Sido, sénateur
• Jean-Louis Touraine, député
• Alain Vasselle, sénateur
• Jean-Sébastien Vialatte, député
• Philippe Tourtelier, député

Composition du Conseil scientifique

• Édouard Bard, Professeur au Collège de France
• Catherine Bréchignac, Ancienne Présidente du CNRS, membre de l’Académie des Sciences
• Michel Caboche, Directeur de recherche à l’INRA, Membre de l’Académie des Sciences
• Hervé Chneiweiss, Directeur de recherche, Directeur du groupe “Plasticité gliale et tumeurs cérébrales” au Centre de Psychiatrie et Neurosciences de la faculté de médecine Paris-Descartes à l’hôpital Ste Anne
• Yves Coppens, Membre de l’Institut, Professeur au Collège de France, Membre de l’Académie des Sciences
• Jean-Marie Danion, Directeur de recherche à l’INSERM (U 666 – Strasbourg – Physiopathologie clinique et expérimentale de la schizophrénie)
• Jean-Marc Egly, , Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC), Membre de l’Académie des Sciences
• Jean-Pierre Finance, Président de l’université Henri Poincaré à Nancy, Laboratoire lorrain de recherches en informatique et ses applications
• Laurent Gouzenes, Directeur du Plan et des Programmes d’études chez ST Microelectronics
• Claudie Haigneré, Ancien Ministre, Présidente d’Universcience, Membre de l’Académie des Technologies
• Philippe Hubert,Directeur des risques chroniques à l’INERIS
• Sylvie Joussaume, Directeur de recherche au CNRS, IPSL – Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement
• Axel Kahn, Président de l’Université Paris-Descartes, Membre de l’Académie des Sciences
• Étienne Klein, Directeur du laboratoire de recherche des sciences de la matière du CEA
• Daniel Kofman, Professeur à Télécom Paris, Ecole nationale supérieure des télécommunications, Chairman du Réseau d’excellence européen Euro-NGI
• Jean-Claude Lefeuvre, Président de l’Institut français de la biodiversité, Museum national d’histoire naturelle
• Dominique Meyer, Professeur à la faculté de médecine de l’Université Paris-Sud Orsay, Membre de l’Académie des Sciences
• Jean-François Minster, Directeur scientifique du groupe TOTAL, Membre de l’Académie des Sciences, Membre de l’Académie des Technologies
• Michel Petit, Président de la section scientifique et technique du Conseil général des technologies de l’information, Membre de l’Académie des Sciences
• Bruno Revellin-Falcoz, Vice-président directeur général de Dassault Aviation,Vice-président de l’Académie des technologies, Membre de l’Académie internationale d’astronautique
• Joël de Rosnay, Cité des sciences et de l’industrie
• Gérard Roucairol, Ancien Directeur scientifique du Groupe Bull, Membre de l’Académie des Technologies
• Jean Therme, Directeur délégué aux énergies renouvelables au CEA, Membre de l’Académie des Technologies
• Dominique Wolton, Directeur de l’Institut des sciences de la communication (ISCC) du CNRS, Membre de l’Académie des Technologies

Notes et références

1. ↑ [1] Loi n°83-609 du 8 juillet 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION PARLEMENTAIRE DENOMMEE OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
2. ↑ Composition de la mission : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/composition.pdf
3. ↑ Communiqué de presse : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/presse_30_03_11.pdf
4. ↑ Communiqué de presse : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/presse_14_04_11.pdf
5. ↑ Comité d'experts : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/comite.pdf
6. ↑ [2], Rapport de l'OPECST de Mme Rivasi : « Au-delà de ces questions importantes mais spécifiques, le rapport plaide pour la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs, qui permettrait d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants. »
7. ↑ [3] RAPPORT de l'OPECST SUR LES CONSÉQUENCES DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DÉCHETS NUCLÉAIRES SUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET L’ENVIRONNEMENT par Mme Rivasi
8. ↑ [4] Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) - ASN
9. ↑ [5] Legifrance
10. ↑ [6]Déchets radioactifs : 1er plan national de gestion
11. ↑ [7] Rapport de l'OPECST de MM. Christian Bataille et Claude Birraux - Déchets nucléaires: se méfier du paradoxe de la tranquillité
12. ↑ [8]Le rapport sur le site de la Documentation Française (avec titre de couverture)
13. ↑ [9] Le rapport qui flingue (S. Huet, Sciences², Libération)
14. ↑ [10] Nucléaire-Des députés rappellent EDF à l'ordre sur les déchets (Reuters)

Voir aussi

• EPTA qui regroupe les Offices nationaux.
• STOA au Parlement européen.
• Centre d'évaluation des choix technologiques TA-SWISS

Liens externes

• Site de l'OPECST - hébergé par le Sénat
• Présentation de l'OPECST sur le site de l'Assemblée Nationale
• Rapports de l'OPECST