Office des Migrations Internationales

Office des Migrations Internationales

Office des migrations internationales

Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Organisation internationale pour les migrations.

L'Office des Migrations Internationales (OMI) était un établissement public français à caractère administratif relevant du ministre chargé du travail. L'OMI a succédé en 1988 à l'Office national d'immigration (ONI).

Sommaire

Mission

Selon l'article L 341-9 du code du travail :

« 
Sous réserve des accords internationaux, les opérations de recrutement en France et l’introduction en métropole de travailleurs originaires des territoires d’outre-mer et des étrangers, de recrutement en France des travailleurs de toutes nationalités pour l’étranger sont conférées à titre exclusif à l’Office des migrations internationales.

Il est interdit à tout individu ou groupement autres que cet Office de se livrer à ces opérations.

En outre, l’Office des migrations internationales a mission de participer aux actions administratives, sanitaires et sociales relatives :

a) au contrôle, à l’accueil, au séjour d’une durée inférieure ou égale à trois mois ou à l’établissement des étrangers en France ainsi qu’à leur rapatriement ou à leur insertion dans le pays d’origine ;

b) à l’emploi des Français à l’étranger ;

c) à la réinsertion en France des Français ayant résidé à l’étranger.
 »

Histoire

En 2004, l'OMI des Bouches-du-Rhône a perdu un procès concernant des travailleurs agricoles qui demandaient une application plus stricte du code du travail français.

En 2005, l’Agence Nationale de l’Accueil des Étrangers et des Migrations (ANAEM) remplace l’Office des migrations internationales (OMI) et le Service Social d’Aide aux Émigrants (SSAÉ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Office des migrations internationales ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Office des Migrations Internationales de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Office des migrations internationales —  Ne doit pas être confondu avec Organisation internationale pour les migrations. Pour les articles homonymes, voir OMI. L’Office des migrations internationales (OMI) était un établissement public français à caractère administratif relevant… …   Wikipédia en Français

  • Office des Affaires etrangeres (Allemagne) — Office des Affaires étrangères (Allemagne) La maison du Werderscher Markt, siège principal de l’office des Affaires étrangères à Berlin. Le premier bloc, à gauche, date des années 1930, et le deuxième, à droite, lui a été ajouté dans les années… …   Wikipédia en Français

  • Office des affaires étrangères (allemagne) — La maison du Werderscher Markt, siège principal de l’office des Affaires étrangères à Berlin. Le premier bloc, à gauche, date des années 1930, et le deuxième, à droite, lui a été ajouté dans les années 1990. L’office des Affaires étrangères… …   Wikipédia en Français

  • Office des Affaires étrangères (Allemagne) — 52° 30′ 53″ N 13° 23′ 58″ E / 52.5147, 13.3994 …   Wikipédia en Français

  • Office français de l'immigration et de l'intégration — Logo de l OFII …   Wikipédia en Français

  • Office (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Office (homonymie) », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le terme office, du latin officium… …   Wikipédia en Français

  • Migrations humaines — Migration humaine Solde migratoire en 2008      Solde migratoire positif …   Wikipédia en Français

  • Intégration des immigrés en France — Immigration en France Un immigré est, en France, d après la définition du Haut Conseil à l’intégration, une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable.… …   Wikipédia en Français

  • Agence Nationale De L'accueil Des Étrangers Et Des Migrants — Introduction Droit des étrangers ( …   Wikipédia en Français

  • Agence nationale de l'accueil des etrangers et des migrants — Agence nationale de l accueil des étrangers et des migrants Introduction Droit des étrangers ( …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”