Office de consultation publique de Montréal

Office de consultation publique de Montréal
Création	2002
Siège	Montréal ( Québec)
Langue(s)	Français
Budget	1,5 M $ (2007)
Effectifs	(inconnu)
Présidente	Louise Roy
Site Web	Site officiel

L'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) est un organisme institué en 2002 par l'article 75 de la Charte de la ville de Montréal dans le but d'assurer un processus de consultation publique crédible et transparent. Ces membres ne sont ni des élus, ni des employés municipaux. L'OCPM réalise des mandats de consultation publique relatifs aux différentes compétences de la ville de Montréal, notamment sur les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire ou sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif^[1] .

Mandat

L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a été créé par l’article 75 de la Charte de la ville de Montréal. Il réalise des mandats de consultation publique relatifs aux différentes compétences de la ville de Montréal, notamment sur les projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire ou sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif.

La charte de la ville de Montréal définit ainsi les fonctions de l’OCPM :

1. de proposer des règles visant à encadrer la consultation publique faite par une instance de la ville responsable de cette consultation en vertu de toute disposition applicable afin d'assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces;

2. de tenir une consultation publique sur tout projet de règlement révisant le plan d'urbanisme de la ville ;

2.1 de tenir une consultation publique sur tout projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme de la ville, à l'exception de ceux adoptés par un conseil d'arrondissement;

3. de tenir, sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif de la ville et à la demande de l'un ou de l'autre, des audiences publiques sur le territoire de la ville.

La charte de la ville de Montréal prévoit également que l'OCPM doit tenir des audiences publiques sur tout règlement adopté par le conseil de ville concernant la réalisation d'un projet relatif à :

• Un équipement collectif ou institutionnel, tel un équipement culturel, un hôpital, une université, un collège, un centre des congrès, un établissement de détention, un cimetière, un parc régional ou un jardin botanique;
• De grandes infrastructures, tel un aéroport, un port, une gare, une cour ou une gare de triage ou un établissement d'assainissement, de filtration ou d'épuration des eaux;
• Un établissement résidentiel, commercial ou industriel situé dans le centre des affaires ou, s'il est situé hors du centre des affaires, dont la superficie de plancher est supérieure à 25 000 mètres carrés;
• Un bien culturel reconnu ou classé ou un monument historique cité conformément à la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4) ou dont le site envisagé est situé dans un arrondissement historique ou naturel ou dans un site du patrimoine au sens de cette loi^[2].

Les étapes de la consultation publique

Lorsqu’un mandat de consultation est confié à l’Office, le président nomme une commission formée de un ou plusieurs commissaires^[3]. L'Office s'assure aussi que toute la documentation utile à la bonne compréhension du projet soit disponible au public.

L’avis public

Après avoir complété le dossier de documentation, l’Office publie un avis convoquant une assemblée publique dans un ou plusieurs journaux distribués sur le territoire visé. L’avis public mentionne, notamment : l’objet de la consultation publique ; les date, heure et lieu de la ou des séances de consultation publique ; les endroits où la documentation est disponible ; les délais et modalités de dépôt d’un mémoire, le cas échéant.

Les communications

Selon le cas, des moyens de communication supplémentaires sont utilisés pour aviser la population. L’Office peut recourir aux journaux locaux et aux quotidiens. En plus, l’Office produit généralement des feuillets distribués de porte à porte dans le secteur touché par un projet ou peut déposer des affiches et des dépliants dans des lieux publics municipaux tels les bibliothèques, les bureaux d’arrondissements ou les bureaux Accès Montréal (BAM). De plus, l’Office expédie, à l’aide de listes d’envois constituées en fonction de la nature des dossiers qui font l’objet de consultations, de l’information aux personnes, groupes et organismes intéressés.

Les rencontres préparatoires de la commission

La commission rencontre habituellement le promoteur ainsi que les représentants de la Ville qui feront la présentation du projet en assemblée publique. De telles rencontres préparatoires servent à s’assurer que les dossiers de documentation sont complets et que la présentation est bien soutenue par des outils audiovisuels. La commission s’assure que les commissaires ont une bonne compréhension du projet à l’étude et que tous les intervenants comprennent bien leurs rôles respectifs et le déroulement d’une séance publique. Les comptes rendus de ces rencontres préparatoires sont versés sur le site Web de l’Office.

La tenue de la consultation publique

La consultation publique peut prendre la forme, soit d’une assemblée publique, soit d’une audience publique.

L’assemblée publique L’assemblée publique consiste en une consultation d’une seule séance au cours de laquelle se déroulent successivement la communication de l’information, la période de questions du public et l’expression des opinions des participants. L’assemblée publique débute et prend fin le même jour, à moins que le président ne décide d’ajourner la séance et de la reporter.

L’audience publique Une audience publique comprend deux séances distinctes : la première étant consacrée à l’information des citoyens ainsi qu’à leurs questions et la seconde étant l’expression de leurs commentaires et opinions. Elles sont séparées par un délai intermédiaire variable, d’environ 15 jours, pour permettre aux participants de préparer leur mémoire ou leur énoncé d’opinion.

Quelle qu’en soit la forme, la consultation se déroule toujours en deux parties distinctes : la période de questions et l’expression des opinions. La première partie permet aux participants, de même qu’à la commission, d’entendre la description du projet soumis à la consultation publique et la présentation du cadre réglementaire en plus de poser des questions sur le projet. Durant cette première partie, ce sont les représentants du promoteur et des services municipaux qui présentent eux- mêmes les composantes du projet et répondent aux questions du public et des commissaires. Il peut arriver que des ateliers ou des séances thématiques visant à examiner un aspect particulier du projet sous examen soient organisés dans le cadre de la première partie. La deuxième partie permet aux participants d’exprimer leurs préoccupations, leurs opinions et leurs commentaires sur le projet. Leur intervention peut se faire sous forme de mémoire écrit aussi bien que de commentaires oraux. Dans cette deuxième partie, les représentants du promoteur et des services municipaux n’interviennent plus, bien qu’ils puissent être présents dans la salle. À la fin de la deuxième partie, tout intervenant peut demander à exercer un droit de rectification afin d’apporter une correction ou une précision sur des données factuelles. Toutes les séances d’une consultation sont publiques. Elles doivent être tenues dans un lieu approprié et accessible à la population. Les séances sont enregistrées et, dans certains cas, les débats sont pris en notes sténographiques rendues publiques avec la documentation.

L’analyse et le rapport de la commission

À la suite de la consultation publique, la commission prépare un rapport qui est déposé au comité exécutif et au conseil municipal. Les rapports de l’Office comprennent habituellement une description sommaire du projet à l’étude ainsi qu’un résumé des préoccupations des participants. La commission complète ensuite son analyse et fait ses recommandations. Ce rapport est rendu public au plus tard dans les quinze jours suivant son dépôt au maire et au président du comité exécutif.

Notes et références

1. ↑ Les rapports annuels de l'OCPM
2. ↑ Gouvernement du Québec, « Charte de la Ville de Montréal » sur Publications du Québec. Consulté le 2 décembre 2010.
3. ↑ Code de déontologie des commissaires

Voir aussi

Lien externe

• Site officiel