Arbitrage de griefs
- Arbitrage de griefs
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Au Québec, l'arbitrage de griefs est un tribunal spécialisé dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation ou l'application d'une convention collective. L'arbitre est choisi par les deux parties, soit le syndicat et l'employeur, ou alors désigné par le Ministre du travail du Québec.
La loi conférant les pouvoirs à l'arbitre de grief et édictant les règles de l'arbitrage est le Code du travail. La convention collective prescrit aussi généralement ses propres règles d'arbitrage que l'arbitre de grief doit respecter.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arbitrage de griefs de Wikipédia en français (auteurs)
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