Arbitrage de griefs

Au Québec, l'arbitrage de griefs est un tribunal spécialisé dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation ou l'application d'une convention collective. L'arbitre est choisi par les deux parties, soit le syndicat et l'employeur, ou alors désigné par le Ministre du travail du Québec.

La loi conférant les pouvoirs à l'arbitre de grief et édictant les règles de l'arbitrage est le Code du travail. La convention collective prescrit aussi généralement ses propres règles d'arbitrage que l'arbitre de grief doit respecter.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arbitrage de griefs de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Arbitrage De Griefs — Au Québec, l arbitrage de griefs est un tribunal spécialisé dont la fonction est de trancher les litiges concernant l interprétation ou l application d une convention collective. L arbitre est choisi par les deux parties, soit le syndicat et l… …   Wikipédia en Français

  • Histoire De Corfou — Carte topographique de l’île Corfou (en grec moderne Κέρκυρα / Kérkyra) est la plus septentrionale des îles ioniennes. Elle est à la frontière (symbolique) entre l Occident et l Orient …   Wikipédia en Français

  • Histoire de Corfou — Carte topographique de l’île Corfou (en grec moderne Κέρκυρα / Kérkyra) est la plus septentrionale des îles Ioniennes. Elle est à la frontière (symbolique) entre l Occident et l Orient. Corfou est la région grecque la plus proche de l …   Wikipédia en Français

  • Histoire de corfou — Carte topographique de l’île Corfou (en grec moderne Κέρκυρα / Kérkyra) est la plus septentrionale des îles ioniennes. Elle est à la frontière (symbolique) entre l Occident et l Orient …   Wikipédia en Français

  • Politique linguistique de la Belgique — En 1831 la Constitution belge tout en proclamant l égalité des langues laisse s instaurer une prépondérance de fait du français. Ceci provoque assez rapidement un mécontentement flamand perceptible dès 1840, date classique de la naissance du… …   Wikipédia en Français

  • Henri VIII de Bavière — Henri IV du Saint Empire Pour les articles homonymes, voir Henri IV. Henri IV …   Wikipédia en Français

  • Histoire de l'Afrique du Sud — La Protéa, fleur emblème de l Afrique du Sud …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la Suisse sous domination française — Carte de la République helvétique d après la constitution de 1802 L histoire de la Suisse sous domination française désigne l une des étapes de la formation de la Confédération suisse venant après la Confédération des XIII cantons, comprise entre …   Wikipédia en Français

  • Jean-Baptiste Nompère de Champagny — Pour les autres membres de la famille, voir : Famille de Nompère de Champagny. Jean Baptiste de Nompère Comte de Champagny …   Wikipédia en Français

  • Problèmes linguistiques de Belgique — Problèmes communautaires en Belgique Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”