Ministère de la Justice (France)

Ministère de la Justice (France)
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Ministère de la Justice
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Création v. 497 : référendaire
v. 750 : Chancellerie royale
1551 : office de garde des sceaux
1790 : ministère de la Justice
Type Ministère français
Siège Hôtel de Bourvallais, place Vendôme, Paris 1er (depuis 1719)
Budget 7,13 milliards d'euros (pour 2011)
Effectifs 74 000 agents
Garde des Sceaux Michel Mercier
Personne(s) clé(s) Guillaume de Nogaret
Michel de L'Hospital
Henri François d'Aguesseau
André Joseph Abrial
Michel Debré
Jean Foyer
René Pleven
Alain Peyrefitte
Robert Badinter
Élisabeth Guigou
Dominique Perben
Rachida Dati
Michèle Alliot-Marie
Site Web http://www.justice.gouv.fr/

Le ministère de la Justice et des Libertés est le département ministériel du gouvernement français chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire.

Installé à l’hôtel de Bourvallais, au n°13 de la place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris, il est surnommé par métonymie « la Place Vendôme ».

L’actuel garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés est Michel Mercier, en fonction depuis le 14 novembre 2010 dans le gouvernement Fillon III.

Depuis le 23 juin 2009, le ministère porte la dénomination officielle « ministère de la Justice et des Libertés ».

Sommaire

Historique

Les services centraux du ministère sont surnommés la chancellerie, en référence à l’ancien office de Chancelier de France qui constituait le premier des grands offices de l’Ancien Régime. Le ministre placé à sa tête porte l’appellation spéciale de Garde des Sceaux, elle aussi héritée d'un office de l’Ancien Régime.

Liste des anciens ministres

Missions et attributions

Les missions du ministère de la Justice sont[1] :

Il existe des institutions judiciaires indépendantes du pouvoir exécutif, notamment le Conseil supérieur de la magistrature.

L'hôtel de Bourvallais sur la place Vendôme, siège de la chancellerie, de nuit

Organisation

A l'instar des autres ministères français, le ministère de la Justice est divisé en une administration centrale située à Paris et une administration territoriale présente sur l'ensemble du territoire national.

L'administration centrale

Sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice, la chancellerie comprend de nombreux services d'administration centrale[2] :

  • les services directement rattachés au ministre :
    • le cabinet du ministre ;
    • le bureau du cabinet, qui regroupe des personnels chargés d'assurer la gestion administrative et logistique du cabinet ;
    • le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCCBM) ;
    • l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) ;
    • le service central de prévention de la corruption (SCPC) ;
  • le secrétariat général du ministère, dirigé par le secrétaire général et haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère, et composé de cinq services chargés d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales :
    • le service synthèse, stratégie et performance (SSSP) ;
    • le service support et moyens (SSM) ;
    • le service de l'administration centrale (SAC) ;
    • le service des affaires européennes et internationales (SAEI) ;
    • le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) ;
  • la direction des services judiciaires (DSJ) ;
  • la direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) ;
  • la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
  • la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
  • la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).

Effectifs

Les effectifs du ministère de la Justice sont actuellement au nombre de 74 000 agents.

Notes et références

  1. Le ministère de la Justice sur www.justice.gouv.fr. Consulté le 9 janvier 2011
  2. Décret no 2008-689

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Bibliographie

  • Histoire des structures du ministère de la Justice (1789-1945), Pascal Durand-Barthez, PUF, Paris, 1973.
  • Justice, le ministère infernal, Mathieu Delahousse, Flammarion, 2009.

Texte officiel



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