Marchiani

Jean-Charles Marchiani

Jean-Charles Marchiani
Parlementaire français
Naissance	6 août 1943 (66 ans)
Décès
Mandat	Prefet 1995-1997 député européen 1999-2004
Début du mandat	{{{début du mandat}}}
Fin du mandat	{{{fin du mandat}}}
Circonscription	Var
Groupe parlementaire	UMP
Ve République

Jean-Charles Marchiani, né le 6 août 1943 à Bastia, est un haut fonctionnaire et un homme politique français. À la suite de plusieurs affaires politico-financières dans les années 1990 et 2000, il a séjourné à la prison de la Santé entre le 26 mai 2008 et le 16 février 2009.

Biographie

Jean-Charles Marchiani étudie au petit séminaire d'Ajaccio, ainsi qu'à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (diplômé en 1966^[1]). Il adhère à Jeune Nation à la fin des années 50. Il se joint aux services secrets français à l'âge de 19 ans. Après avoir passé plusieurs années dans l'industrie, à chaque fois dans des postes en rapport avec la sécurité, il rencontre Charles Pasqua dans les milieux corses parisiens. Les deux hommes ne se quitteront plus de vue, Pasqua le prenant dans son cabinet lors de ses deux passages au ministère de l'Intérieur et en le proposant à Jacques Chirac pour la fonction de préfet du Var en 1995. La collaboration entre les deux hommes continue avec la création du Rassemblement pour la France.

Il se fait connaitre du grand public en 1988 comme l'un des artisans de la libération des otages français au Liban.

Il est condamné à deux peines de prison ferme (trois ans et un an) et incarcéré, suite à plusieurs affaires politico-financières dans les années 1990 et 2000 concernant des détournements de plusieurs millions de francs^[2]. Il est partiellement gracié par le président Nicolas Sarkozy en décembre 2008^[3] puis remis en liberté en février 2009.

Carrière

• 1962-1970 : agent du SDECE (devenu DGSE)
• 1970-1972 : employé chez Peugeot
• 1972-1985 : directeur du personnel et responsable de la sécurité de filiales du groupe Air France, il est notamment secrétaire général de Servair (commissariat aérien)
• 1986-1988 : chargé de mission au cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, principal négociateur dans l’affaire des otages français au Liban (avec succès^[4]). Auditeur à l'Institut des Hautes Études de la Défense Nationale ( IHEDN ).
• 1988-1993 : membre de la direction du groupe Thomson
• 1989 : nommé conseiller du Commerce extérieur de la France
• 1993-1995 : chargé de mission auprès de Charles Pasqua, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
• 1995-1997 : préfet du Var
• 1996 : intervient dans les négociations, qui échoueront, visant à la tentative de libération des moines de Tibhirine
• 1997-1999 : secrétaire général de la zone de défense de Paris
• 1999-2004 :
  député européen, sur la liste RPFIE (Pasqua-Villiers)
• Août 2004 : préfet « hors cadre » (sans affectation)
• Depuis septembre 2008 : préfet à la retraite^[5].

Affaires

Affaire de la Libération des otages du Liban

Article détaillé : Affaire des otages du Liban.

En janvier 2002, à quelques semaines de l’élection présidentielle, des journaux français publient une note de la DST indiquant que la libération des otages français du Liban a fait l'objet du versement d'une rançon et de rétro commissions via un intermédiaire libanais Iskandar Safa. Une information judiciaire sera ouverte et un mandat d'arrêt international lancé contre Safa mais le gouvernement français ayant déclaré qu'il n'y avait pas eu de versement de rançon l'affaire en restera là.

Affaire des boîtes de vitesse du char Leclerc

Le 4 août 2004, Jean-Charles Marchiani a été mis en examen et écroué pour « recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence », dans le cadre d'un marché de fournitures de boîtes de vitesse pour des chars Leclerc destinés à être vendus aux Émirats arabes unis. Il est remis en liberté le 18 février 2005 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui l'a astreint à un contrôle judiciaire très strict avec assignation à résidence à Toulon.

Lors de sa détention, il recevra le soutien public de Jean-Paul Kauffmann, ex otage au Liban, dénonçant un « abandon en rase campagne »^[2] En octobre 2005, il comparaît devant la 11^e chambre du tribunal correctionnel de Paris, quatre ans de prison sont requis à son encontre.

Affaire ADP-Vanderland

Jean-Charles Marchiani est également impliqué dans une affaire des commissions versées par la société hollandaise Vanderland pour le marché de tri de bagages de Roissy.

Jean-Charles Marchiani a perçu avant redistribution ­9,7 millions de francs sur son compte en Suisse de 1991 à 1994.

Son frère cadet, Claude Marchiani a admis avoir reçu 500 000 francs de commissions. Dix-huit mois avec sursis ont été requis à son encontre.

Claude Pasqua, cousin germain de l'ancien ministre, ancien directeur commercial de la firme hollandaise Vanderland, a été « le relais indispensable ». Il a transmis l'exigence de Marchiani : une commission à hauteur de 3 % du marché. Trois ans avec sursis sont requis à son encontre. Il a avoué avoir reçu une enveloppe de 350 000 francs des mains du préfet a titre de rétrocession.

En premier instance, poursuivant pour « recel d'abus de biens sociaux », le ministère public a requis 3 ans d'emprisonnement, 250 000 euros d'amende et 5 ans de privation des droits civiques en octobre 2005.

Le 14 décembre 2005, Jean-Charles Marchiani a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois d'emprisonnement ferme et 250 000 euros d'amende.

Le 1^er mars 2007, la cour d'appel de Paris a alourdi sa peine initiale, le condamnant à deux peines de prison ferme, de trois ans et un an, et à un total de 400 000 euros d'amende pour perçu des commissions occultes en marge de deux marchés. Elle lui a infligé également une privation de droits civiques et civils pour une durée de cinq ans, entraînant son inéligibilité. Il s'est pourvu en cassation mais son pourvoi est rejeté le 19 mars 2008^[2]. Une demande de recours en grâce est alors déposée auprès du Président de la République^[2].

Le 26 mai 2008, Jean-Charles Marchiani se rend au palais de justice de Paris et se constitue prisonnier. Il est incarcéré à la prison de la Santé, puis et éligible à une liberté conditionnelle à partir du 15 octobre 2008^[5]. Il sera finalement gracié par le Président de la République (voir plus bas) et libéré le 16 février 2009.

En mai 2008 il est privé de sa décoration de Chevalier de la Légion d'honneur par un arrêté de la grande chancellerie de l'ordre.^[6]

Affaire des ventes d'armes à l'Angola

Article détaillé : Affaire des ventes d'armes à l'Angola.

Jean-Charles Marchiani est également impliqué dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola pour laquelle il comparait avec d'autres prévenus devant le tribunal de Paris en octobre 2008^[5].

Jean-Charles Marchiani aurait déjà été placé en détention préventive, du 13 décembre 1984 au 5 mars 1985, dans le cadre d'un dossier, en rapport avec cette affaire, classé par le parquet de Paris, le 9 juin 1988, « en raison de la prescription de l'action publique »^{[réf. nécessaire]}

Grâce présidentielle

L'ancien préfet, condamné en mars 2007 à trois ans de prison pour corruption, bénéficie d'une réduction de peine de six mois accordée par le président Nicolas Sarkozy, au motif de son « comportement exemplaire ». (Europe1, 23/12/2008^[7]). En effet, selon l'article 17 de la Constitution, le président de la République dispose du droit de faire grâce à titre individuel. Un privilège rarement utilisé, puisque le dernier cas remonte en 1996. Jacques Chirac avait réduit la peine du jardinier Omar Raddad, dont l'implication dans le meurtre de Ghislaine Marchal était controversée. Cette décision discrétionnaire est toutefois très contestée, car à l'inverse des 26 autres grâces, la sienne n'a pas été formulée sur proposition des services du Ministère de la Justice pour comportement méritant, le porte-parole du PS Benoît Hamon y voyant une « nouvelle illustration d'une dérive du fonctionnement des institutions et de la pratique présidentielle »^[8]. Après que Nicolas Sarkozy se soit engagé à supprimer le droit de grâce^[9], il avait laissé la révision constitutionnelle de 2008 maintenir les grâces individuelles et Charles Pasqua a admis être intervenu auprès du Président pour obtenir cette grâce^[10].

Cette grâce est finalement acceptée et validée le 13 février 2009 par les autorités judiciaires, et le détenu Marchiani est remis en liberté le 16 février 2009.

Références

• Curieuses commissions sur la vente des chars Leclerc, Le Parisien, 15 janvier 2003
• Quatre ans requis contre « l'escroc du renseignement », Libération, 12 octobre 2005
• Quatre ans de prison requis contre Marchiani, AP, 19 janvier 2007
• Aéroports de Paris : Un an ferme requis contre Marchiani, nouvelobs.com, 25 janvier 2007 [1]
• Trois ans ferme requis contre Marchiani, Libération, 26 octobre 2005
• Le réseau imaginaire de l'ex-agent Marchiani, Libération, 20 octobre 2005

Notes

1. ↑ (fr) « Jean-Charles Marchiani », L'Express en ligne, 3 octobre 2005
2. ↑ ^{a , b , c  et d} Peser le pour et le contre sur la demande de grâce de M. Marchiani, Le Monde, 25/04/08.
3. ↑ http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2008/12/23/marchiani-meritant/ Marchiani méritant.
4. ↑ L'importance de son rôle est contesté par Jacques Chirac selon Pierre Péan dans son livre L'Inconnu de l'Élysée, cité par Le Monde dans Peser le pour et le contre sur la demande de grâce de M. Marchiani, 25/04/08.
5. ↑ ^{a , b  et c} Jean-Charles Marchiani libérable le 19/10, Le Figaro, 06/10/2008.
6. ↑ Jean-Charles Marchiani perd sa légion d'honneur, nouvelobs.com, 22 juin 2008
7. ↑ Grâce présidentielle partielle pour Marchiani,Europe1, 23/12/2008
8. ↑ La grâce présidentielle accordée à M. Marchiani provoque une polémique, 24 décembre 2008, Le Monde. Consulté le 24 décembre 2008
9. ↑ Le PS voit dans la grâce de Marchiani «le fait du prince», 24 décembre 2008, Le Figaro. Consulté le 24 décembre 2008
10. ↑ Pasqua a plaidé la cause de Marchiani, 24 décembre 2008. Consulté le 24 décembre 2008

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