Annulation De La Dette

Annulation de la dette

L’annulation de la dette est une action politique ou financière qui demande la levée partielle ou totale de la dette de certains pays, de certaines institutions, de certaines entreprises ou de certains individus. Elle s'accompagne généralement d'un rééchelonnement des dettes restantes.

Pour les États, cela concerne en particulier la dette du tiers-monde, qui a fortement augmenté avec la crise de la dette en Amérique Latine (Mexico 1982, etc.).

Pour les entreprises, l'un des cas les plus connus est sans doute celui d'Eurotunnel. Dans le cas d'une personne physique, on parlera de faillite personnelle.Cette dette peut avoir été contractée vers un ensemble de tiers, ou un seul tiers.

Sommaire

Origine historique et religieuse

Dès l'origine, la bible évoque déjà les annulations de dettes et condamne le prêt à intérêts.

La remise de dette fait partie de la morale chrétienne[1]:

On lui en amena un qui devait dix mille talents. Comme il n'avait pas de quoi payer, son maître ordonna qu'il fût vendu, lui, sa femme, ses enfants, et tout ce qu'il avait, et que la dette fût acquittée. Le serviteur, se jetant à terre, se prosterna devant lui, et dit : Seigneur, aie patience envers moi, et je te paierai tout. Ému de compassion, le maître de ce serviteur le laissa aller, et lui remit la dette.

La thématique de l'annulation de dette trouvera un écho dans l'Europe du Moyen Âge où la thématique de l'argent est centrale dans les rapports entre juifs et chrétiens. Ainsi, les rois chrétiens prennent régulièrement des édits visant à annuler les dettes des chrétiens envers les juifs sous la pression de l'Église. En France, une ordonnance de 1234 remet aux débiteurs chrétiens le tiers de leur dette auprès des juifs qui ne pourront les faire saisir en cas de non-paiement. Plus tard, en avril 1240, le duc de Bretagne Jean Ier décide d’annuler toutes les dettes contractées par les chrétiens envers les juifs.

La première remise de dette à un état remonte à 1290 en Angleterre, où Edward Ier, par l'édit "d'expulsion des juifs", en profite pour effacer une partie des dettes de la couronne envers ses créanciers juifs.

Ces diverses décisions d'abandon de dettes vis-à-vis des juifs perdureront jusqu'au XIXe siècle et toucheront tous les pays d'Europe. Ainsi, sous Napoléon, en 1802, le conseil d’État proclame l’abandon des dettes aux juifs pendant un an, et plus tard, le « décret infâme » de 1808 suspend pour 10 ans les dettes envers les juifs en Alsace[2].

Dans le courant du XIXe siècle, en Russie, en Pologne et en Ukraine, les pogroms permettront d'effacer une partie des dettes de la population par le massacre de leurs créanciers juifs.

La problématique de la remise de dette reste donc imprégnée d'un affrontement entre chrétiens (à qui l'intérêt puis l'usure sont interdits) et juifs (pour qui les lois ne laissaient que peu d'autres professions dans l'ancienne Europe).

Annulation de dettes faites à des pays

Voir aussi dette du tiers monde et Dette odieuse

L'annulation de la dette pour des pays du tiers-monde endettés et sous développés a été un sujet majeur dans les années 1999 et fut l'objet d'une large campagne soutenue par des organisations non-gouvernementales, des associations comme le CADTM, et des organisations chrétiennes lors du jubilé en 2000.

Cette campagne, associant également des manifestations au sommet du G8 de 1998 à Birmingham, permit d'amener le sujet de l'endettement en lumière, et amener les gouvernements occidentaux et les institutions internationales comme le FMI ou la Banque mondiale à prendre des mesures. Finalement, l'initiative pays pauvres très endettés fut lancée et a permis d'entreprendre un traitement systématique d'annulation des dettes pour les pays les plus pauvres du monde, tout en essayant de s'assurer que l'argent permettrait de réduire la pauvreté.

Les programmes de l'initiative pays pauvres très endettés sont semblables aux prêts accordés par le FMI et la Banque mondiale, et imposent des programme d'ajustement structurel, qui incluent parfois la privatisation de secteurs publics. Pour qu'un pays bénéficie de l'annulation définitive de sa dette, il doit aussi mettre en place une stabilité macroéconomique ainsi qu'un Plan de Réduction de la Pauvreté pendant au moins un an.

L'Initiative multilatérale d'annulation de la dette est une extension de l'Initiative pays pauvres très endettés. Cette initiative fut conclue au sommet du G8 à Gleneagles en juillet 2005. Il permet l'annulation totale des dettes multilatérales que doivent les pays à la banque mondiale, le FMI ou la Banque de développement africaine.

Avantages des annulations de dettes

  • Dégagement de nouveaux moyens financiers
  • Capacité d'investissement retrouvé
  • Éloignement du spectre de la faillite (qui permet aux créanciers de se faire rembourser une partie de leur dette)

Inconvénients des annulations de dettes

  • Perte de confiance des futurs créanciers
  • Usage éventuellement immoral des fonds ainsi économisés par le débiteur
  • Sorte de « prime » à l'irresponsabilité

Références

  1. Évangile selon Saint Mathieu 18, version Louis Segond 1910
  2. À propos des dettes annulées des chrétiens envers les juifs, on se reportera à l'ouvrage Les Juifs, le monde et l’argent de Jacques Attali

Voir aussi

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