Mairies en France

Maire (France)

Maire à l'entrée de son Hôtel de ville

En France, le conseil municipal de chaque commune élit en son sein le maire de la commune.

Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.

Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.

Le maire est également le représentant de l'État dans la commune. À ce titre, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.

Sommaire

L'élection du maire

Article détaillé : Élection municipale française.

Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir durant la première semaine après l'élection du conseil suivant les élections municipales ou après la démission du maire précédent[1].

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu[2]. Les adjoints sont élus suivant les mêmes règles que le maire. Leur nombre ne doit pas dépasser 30 % de l'effectif du conseil[3].

En cas de dissolution d'un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice, ou en cas d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, ou lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale, nommée par décision du représentant de l'État dans le département dans un délai de huit jours, en remplit les fonctions[4]. Elle élit son président et, s'il y a lieu, son vice-président. Le président, ou, à défaut, le vice-président, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil[5].

Comme les autres conseillers municipaux, le maire doit être âgé de 18 ans révolus lors de son élection à ce mandat[1]. Il doit être français[6]

Durée du mandat du maire

La durée du mandat du maire est égale à celle du conseil municipal (6 ans soit un sextennat )[7],[8]. Il est rééligible.

Le maire possède un mandat propre: il peut démissionner librement, et être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions de maire par décision judiciaire, sans provoquer de nouvelles élections municipales.

La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d'avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général), en plus de sa charge municipale. La fonction de conseiller municipal n'est pas considérée comme un mandat personnel.

L'usage actuel, même si aucun texte légal ne le prévoit, demande qu'il démissionne de sa fonction de maire afin d'exercer une responsabilité ministérielle. Généralement, il reste alors conseiller municipal.

Les fonctions du maire

Article détaillé : L'empêchement du maire.

Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le code général des collectivités territoriales (CGCT), soit:

comme agent de l’État:

Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment:

  • la publication des lois et règlements;
  • l’organisation des élections;
  • la légalisation des signatures[9].
  • Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple de l’application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes[10].
    En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels).
  • Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République: il est officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils[11] et officier de police judiciaire[12].
    À ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique[13].
    Il peut, en particulier sur les instructions du procureur de la République[14] ou du juge d'instruction[15], être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
    En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire.
  • Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française[16].

comme agent de la Commune:

  • Il préside le conseil municipal, décide donc de l'ordre du jour du conseil municipal et prépare ses travaux. À ce titre, c'est le maire (et les services municipaux) qui prépare le budget.
  • Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
  • Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune[17].
  • Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique[18] et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes[19]
    À ce titre, il est le responsable du service de la police municipale et des gardes champêtres[20] ;
    Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent essentiellement de la loi des 16 et 24 août 1790 (voir l'article Police municipale).
  • En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :
    • la police des immeubles menaçant ruine[21],
    • la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public [22],
    • la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales[23],
    • l'internement d'office d'urgence des personnes aliénées dangereuses[24],
    • la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas.

comme agent exécutif du Conseil municipal:

  • il est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal[29], et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent notamment à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, exécuter le budget, gérer le patrimoine;
  • il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal[30] (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles...) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

Les rôles et responsabilités des maires sont juridiquement indépendants de l'importance de la commune et de ses services. C'est une limite importante de ce régime, puisque l'on voit bien que le maire d'une petite commune rurale de quelques dizaines d'habitants est souvent écrasé par ses tâches et n'a guère les moyens concrets de les exercer. C'est l'une des causes de la grogne des élus locaux.

Le costume des maires

Lors des cérémonies publiques, le maire et les adjoints doivent porter obligatoirement un costume officiel.

Maire de Quimper en costume (1865-1870)

Dès 1790, à la création des communes, les maires eurent pour signe distinctif l'écharpe tricolore à frange, le décret de l'Assemblée nationale du 20 mars 1790 prévoyant que « lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc. » Deux arrêtés du 17 floréal et du 8 messidor an VIII (1800), modifiés à plusieurs reprises et notamment par l'article 2 du décret du 1er mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires et employés dépendant du ministère de l'intérieur, toujours en vigueur, mais tombé en désuétude, déterminent le costume officiel des maires, ainsi composé :

  • habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l'habit ;
  • gilet blanc ;
  • chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent ;
  • épée argentée à poignée de nacre ;
  • écharpe tricolore avec glands à franges d'or ;
  • petite tenue : même broderie au collet et parements.

Pour les adjoints au maire :

  • coins brodés au collet, parement, taille et baguette ;
  • écharpe tricolore à franges d'argent ;
  • petite tenue : coins au collet et parements.

De nos jours, le port de l'écharpe est régi par les dispositions de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales qui pose que :

« Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.
Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.
L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. »

Sous l'empire de la loi du 7 juin 1848, le port de l'écharpe était obligatoire pour l'autorité qui procédait aux sommations avant la dispersion des attroupements. Aujourd'hui encore, conformément à l'article 431-3 du code pénal, le maire ou l'un de ses adjoints, lorsqu'il procède aux dites sommations, doit être porteur des insignes de sa fonction.

L'insigne des maires

Insigne des maires

Créé par un décret du 22 novembre 1951, l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : « Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE » sur le blanc et « R.F. » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. » [31]

Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur[32].

La carte d'identité

L'article 5 du décret du 31 décembre 1921 et la circulaire du 17 mars 1931 ont autorisé les préfets à délivrer aux maires une carte d'identité pour leur permettre de justifier de leur qualité, notamment lorsqu'ils agissent comme officier de police judiciaire. Celle-ci est délivrée par le préfet uniquement à la demande de l'intéressé.

La cocarde de véhicule

L’apposition d’une cocarde tricolore ou d’un insigne aux couleurs nationales sur leur véhicule est strictement interdite pour les autorités autres que celles mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 (Président de la République, membres du gouvernement, membres du parlement, président du Conseil constitutionnel, vice-président du Conseil d’État, président du Conseil économique et social, préfets, sous-préfets, représentants de l’État dans les territoires d'outre-mer)[33]. Cette liste est strictement limitative. Le non-respect est passible de sanction pénales.

En revanche, les véhicules des élus locaux peuvent être dotés d'insignes distinctifs, de timbres, sceaux ou blasons de leur commune, département ou région, complété par la mention de leur mandat. Cependant seules la vignette du contrôle technique et l'attestation d'assurance peuvent être mises sur le pare-brise.

Communes mortes pour la France

Les six communes « mortes pour la France » (Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre) qui ont été totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 et ne furent jamais reconstruites, en raison de la présence trop importante de munitions non-explosées et de sols bouleversés et pollués. Elles ne possèdent aucun habitant.

Pour conserver leur mémoire, l'État, en 1919, lors des premières élections municipales organisées après la Grande guerre, a décidé de les doter d'un conseil municipal restreint.

Chacune est administrée par un maire et un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse[34].

Ces maires sont principalement les garants de l'entité administrative. Chacun d'eux est « président de la commission municipale, maire de N ». Ils ont presque les mêmes attributions que leur collègues élus : ils portent une écharpe tricolore et tiennent leur registre d'état-civil, bloqué dans les six communes à « zéro habitant » depuis 1918. Leur domicile, de fait établi dans une autre commune, fait office de mairie.

Cependant, ils n'ont pas le statut de grand électeur et ne peuvent donc pas élire les sénateurs.

Sur chacune de ces communes « mortes pour la France » sont édifiés une « chapelle-abri » et un monument aux morts.

Rémunération

Les indemnités des maires sont définies à l'article L 2123-23 du CGCT en fonction de la taille de la commune, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (dit : indice 1015)[35].

Montant maximum des indemnités de fonction brutes mensuelles pouvant être votées par les Conseils municipaux à leurs maires et adjoints depuis le 1er mars 2008[36] :

Maires Adjoint
Population totale Taux maximal

(en % de l’indice 1015)

Indemnité brute

(montant approximatif en euros)

Taux maximal

(en % de l’indice 1015)

Indemnité brute

(montant approximatif en euros)

< 500 17 636,01 6,6 246,92
500 à 999 31 1 159,79 8,25 308,65
1 000 à 3 499 43 1 608,74 16,5 617,31
3 500 à 9 999 55 2 057,69 22 823,08
10 000 à 19 999 65 2 431,82 27,5 1 028,85
20 000 à 49 999 90 3 367,13 33 1 234,62
50 000 à 99 999 110 4 115,39 44 1 646,15
100 000 à 200 000 145 5 424,83 66 2 469,23
> 200 000 145 5 424,83 72,5 2 712,41
Paris, Lyon, Marseille 145 5 424,83 72,5 2 712,41

Indice brut mensuel 1015 à compter du 1er mars 2008 : 3741,26
Conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins : 224,48 € (6 % de l’indice 1015)

« Doyens » des maires

Au 24 janvier 2008, l’AFP constate que 17 maires sont en place depuis 1953 ou avant[37] :

« L'actuel « doyen » des maires français administre une petite commune de Seine-Maritime, La Fontelaye, près de Dieppe. Philippe de la Moissonière-Cauvin, 89 ans, qui achève son dixième mandat a été élu pour la première fois en 1945.
Roger Sénié, 87 ans, est maire de La Bastide-de-Bousignac, village Ariégeois de 328 habitants (Ariège) depuis octobre 1947. À 86 ans, Arthur Richier, dirige le Faucon-du-Caire (Alpes-de-Haute-Provence) depuis 1947 également.
L'Association des maires de France a également recensé pas moins de 14 édiles élus sans discontinuer depuis 1953. »

« Doyenne »

Manon Dumoulin, 82 ans, achève en 2008 son huitième mandat de maire de Neuville-sur-Ailette (80 hab.). Élue depuis 1958, elle a achevé en 2008 son dernier mandat. Cinquante ans de magistrature font d'elle l'unique femme de France à avoir eu huit mandats municipaux sans discontinuer.

Sources, notes et références

  1. a  et b Art. L2122-4 du Code général des collectivités territoriales (Version consolidée au 27 février 2008
  2. CGCT art L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales
  3. Article L2122-7 du CGCT
  4. Articles L2121-35 et L2121-36 du CGCT
  5. CGCT art L. 2121-36 du Code général des collectivités territoriales
  6. art. LO 2122-4-1 du Code général des collectivités territoriales. Les conseillers municipaux (à l'exception des maires et adjoints) peuvent eux être citoyens d'un des pays membres de l'Union européenne
  7. Code électoral, art L 227
  8. Toutefois, le mandat des Conseils municipaux et des maires élus en 2001, qui devait s'achever en 2007, a été prorogé d'un an par la Loi n°2005-1563 du 15 décembre 2005. Les élections auront donc lieu en mars 2008.
  9. CGCT art L. 2122-30 du CGCT
  10. CGCT art L. 2122-27 du CGCT
  11. CGCT art. L2122-32
  12. Code de procédure pénale art. 16,CGCT art. L2122-31
  13. CGCT art. L2211-1
  14. article 41 du Code de procédure pénale
  15. article 81-6 du Code de procédure pénale
  16. CGCT, art L 1311-13 et L 1311-14. En pratique, le maire ne peut concurrencer les notaires, et ne reçoit d'actes administratifs que lorsque la commune est concernée par l'acte.
  17. Par contre, l'exécution matérielle des encaissements et paiements de la commune est effectué par un agent de l'État, le trésorier municipal, qui est en général un trésorier principal (les anciens percepteurs)
  18. CGCT, art L2211-1.
  19. CGCT, art L 2212-2...
  20. CGCT, art L 2212-1
  21. Code de la construction et de l'habitation, articles L 511-1 et suivants
  22. Code de la construction et de l'habitation, art L 123-1 et suivants, R 123-*1 et suivants
  23. Code de la route, art L 411-1
  24. Code de la santé publique, article L 3213-2
  25. Dans les communes qui ne disposent pas de document d'urbanisme, c'est en général également le maire qui délivre ces permis, mais au nom de l'État et après une instruction obligatoirement menée par la Direction départementale de l'Équipement
  26. CGCT, art L 2122-28.
  27. CGCT, art L 2213-1 et suivants
  28. CGCT, art L 2213-24 et suivants
  29. CGCT, art L 2122-21.
  30. CGCT, art L 2122-22.
  31. Article D2122-5 du code général des collectivités territoriales
  32. Article D2122-6 du code général des collectivités territoriales
  33. article 50 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
  34. expliqué dans C dans l'air du 24 janvier 2008 à la fin de l'émission. Dernier accès le 25 janvier 2008
  35. Montant des indemnités, en novembre 2006, site du ministère de l'Intérieur
  36. Association des Maires de France : Status de l'élu local [1]
    • Référence :
      • Article L.2123-17 du CGCT Loi organique n° 92-175 du 25 février 1992
      • Circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (JO du 31 mai 92)
    • Montant :
      • Articles L.2123-20, L. 2123-20-1, L.2123-23, L.2123-24, L. 2123-24-1 et L.2511-34 du CGCT
      • Décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007
      • Décret n° 2008-198 du 27 février 2008
    • Majorations :
      • Article L.2123-22 du CGCT
      • Article R.2123-23 du CGCT
    • Cumul :
      • Circulaire NOR/FPPA/9610003/Cdu 12 janvier 1996 du ministère de la Fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation
    • Jurisprudence :
      • Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 mai 1996, Syndicat SIAMV c/ URSSAF de Grenoble, req. n° 94-15610
      • Chambre sociale de la Cour de cassation, 6 mai 1999, Ville de Brest c/ URSSAF du Nord Finistère, req. n° 97-18320
  37. elections.leparisien.fr, « La moitié des maires français dirigent leur ville depuis plus de vingt ans », repris de l'AFP, 24 janvier 2008

Voir aussi

Bibliographie


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