Magistrat du siège en France

Magistrat du siège en France
Carrières judiciaires en France
Généralités
Magistrats
Magistrats du siège (ou assise) : jugent
Magistrature debout ou
Parquet, Ministère public :
exercice de l'action publique
Cas particuliers
Auxiliaires de justice
Au service du justiciable
Avocat · Avoué · Huissier de justice
Auxiliaires extérieurs
Expert judiciaire · Administrateur judiciaire · Mandataire ad'hoc · Conciliateur de justice · Médiateur du Procureur de la République · Médiateurs
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En France, la magistrature du siège dite assise est composée de magistrats dont le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs publics.

C'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice et bénéficiant de l'inamovibilité ; elle est ainsi appelée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restant assis[1].

Organisation

Tribunal de grande instance Cour d'appel Cour de cassation
Second grade

Auditeur
Premier grade
  • Premier vice-président
  • Président

Conseiller

Auditeur

Conseiller référendaire

Hors-hiérarchie
  • Premier vice-président[6]
  • Président[7]
  • Président de chambre
  • Premier président
  • Conseiller
  • Président de chambre
  • Premier président

Notes et références

  1. Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique [détail des éditions] (OCLC 469313788) 
  2. Y compris juge aux affaires familiales
  3. Affecté dans un tribunal d'instance
  4. Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
  5. Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
  6. Dans les 12 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse
  7. Dans les 47 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint-Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et Avignon

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Magistrat du siège en France de Wikipédia en français (auteurs)

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