Loi électorale italienne de 2005

Italie
Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Italie, sous-série sur la politique.
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La loi électorale italienne de 2005 qui porte le n° 270 du 21 décembre 2005 est celle qui est en vigueur en Italie pour les élections générales de 2006 et pour celles de 2008. Principalement écrite par le ministre Roberto Calderoli (Ligue du Nord) qui l'a lui-même définie comme une « cochonnerie » (porcata), elle est souvent appelée par les médias, par dérision, Porcellum (à comparer à la précédente baptisée Mattarellum par Giovanni Sartori). Elle a été uniquement approuvée par la majorité d'alors de centre-droit de Silvio Berlusconi et est en forte contradiction avec le référendum du 18 avril 1993 où les Italiens avaient opté pour un système de type mixte mêlant scrutin majoritaire uninominal à un tour (3/4 des sièges) et proportionnelle par compensation (le quart restant).

C'est un système mixte à finalité majoritaire, avec listes bloquées, avec une prime de majorité à la Chambre des députés où 340 sièges sont garantis à la coalition qui arrive en tête. Elle permet l'apparentement entre listes qui ont l'obligation alors de désigner un même candidat au poste de Président du Conseil. Au Sénat, la prime devient régionale. Aucune prime n'est prévue pour les circonscriptions qui élisent les représentants des Italiens à l'étranger, dans le Val d'Aoste ou dans le Haut-Adige, en raison des minorités linguistiques. L'aspect proportionnel est considérablement renforcé à l'intérieur même des coalitions en vertu du mode de répartition des sièges en leur sein décrit ci-après.

Les seuils sont les suivants :

• à la chambre basse (la Chambre des députés), chaque coalition doit obtenir au minimum 10 % des voix du point de vue national. Pour les listes non-apparentées, ce seuil est de 4 %. Les listes apparentées (c'est-à-dire formant une coalition) qui ont dépassé ensemble le seuil prescrit de 10 % participent à la répartition des sièges uniquement si elles dépassent 2 %, ou si elles sont la principale des forces juste en dessous de ce seuil. C'est cette dernière prérogative qui renforce l'aspect proportionnel du système.
• à la chambre haute (le Sénat), les seuils sont régionaux : 20 % pour les listes apparentées, 3 % pour les listes à l'intérieur des coalitions, 8 % pour celles qui ne sont pas apparentées et pour les listes qui se sont présentées dans des coalitions qui n'ont pas obtenu 20 %. Ce système complexe, a été l'objet d'un long et vain contentieux pour les Radicaux italiens qui ont été exclus en 2006 de la répartition des sièges au Sénat, alors que d'après eux, ils auraient dû obtenir des sénateurs en vertu de la loi. Les résultats extrêmement serrés des élections de 2006 et la formation d'une majorité très hétéroclite et fragile au Sénat ont contribué à la chute du gouvernement Prodi 20 mois plus tard, lorsque les sénateurs de l'UDEUR sont passés dans l'opposition, rendant immédiatement les groupes soutenant le gouvernement minoritaires.

Comme il est de tradition en Italie (à la différence de la France, notamment), l'électeur ne dispose que deux bulletins de vote, un pour la Chambre de couleur rose, l'autre pour le Sénat de couleur jaune. Sur ces deux bulletins pliables sont représentés, en couleur, les différents symboles des listes en compétition (157 symboles approuvés au 6 mars 2008 par le ministère de l'Intérieur), respectivement dans une des 26 circonscriptions électorales ou dans une des 20 régions. Les symboles des listes qui sont apparentées et qui appartiennent donc à une même coalition sont reproduits suivant une ligne horizontale, l'un à côté de l'autre, sur une seule et même ligne, sans être séparés. L'électeur exprime son choix en traçant un signe à l'aide d'un crayon sur la liste qu'il a choisie. Il n'est pas possible de choisir parmi les candidats, les listes étant « bloquées ». Le choix exprimé pour une liste produit son effet également pour la coalition dont elle fait, le cas échéant, partie.

La disposition exacte des bulletins (qui n'a pas pourtant changé depuis 2006) a provoqué un débat houleux soulevé par Silvio Berlusconi : en effet, si un électeur venait à tracer une croix à cheval sur deux symboles de listes apparentées (dans ce cas précis, il n'y a que le Peuple de la liberté et le Parti démocrate qui soient en coalition), le vote sera considéré comme nul. En effet, le vote valable est celui qui coche uniquement un des deux partis apparentés (il n'est pas possible de voter pour la coalition). Le ministre de l'Intérieur, Giuliano Amato, a répliqué qu'il n'avait pas le droit de modifier la disposition des bulletins, sans enfreindre la loi, qu'il n'avait pas votée.

Circonscriptions électorales (Chambre basse)

Les 26 circonscriptions électorales à la Chambre

26 circonscriptions au total :

• Piémont : deux circ. I et II
• Lombardie : trois, III, IV et V
• Trentin-Haut-Adige : une, VI
• Frioul-Vénétie julienne : une, IX
• Vénétie : deux, VII et VIII
• Émilie-Romagne : une, XI
• Ligurie : une, X
• Toscane : une, XII
• Marches : une, XIV
• Ombrie : une, XIII
• Abruzzes : une, XVII
• Latium : deux, XV et XVI
• Molise : une, XVIII
• Campanie : deux, XIX et XX
• Pouilles : une, XXI
• Basilicate : une, XXII
• Calabre : une, XXIII
• Sicile : deux, XXIV et XXV
• Sardaigne : une, XXVI

Vallée d'Aoste : un seul député (et un seul sénateur) élus, dans un scrutin uninominal (seule circonscription élisant un seul parlementaire dans les deux chambres).

Il existe également une circonscription « Estero » (étranger) dans laquelle sont élus les 12 députés représentant les Italiens à l'étranger, elle-même découpée en quatre répartitions continentales (différemment colorées sur la carte du monde).

Référendum abrogatif

• Référendum abrogatif de 2012 en Italie visant à abroger le Porcellum. Le nombre de signatures déposé auprès de la Cour de cassation est le plus important jamais atteint pour un référendum.

Notes et références