Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail »
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Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » a été promulguée par le gouvernement Fillon (UMP). Elle abroge notamment le contrat nouvelles embauches (CNE) créé par l'ordonnance du 2 août 2005 promulguée par le gouvernement Villepin (UMP).
Le reçu pour solde de tout compte est de nouveau obligatoire, l'article L. 1234-20, résultant de l'article 4 de la loi du 25 juin 2008, précise que le solde de tout compte, établi par l'employeur, et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié.
Références
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Catégories : Loi française traitant du droit du travail | Loi promulguée sous le gouvernement Fillon
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