Loi contre le racisme et la xénophobie (Belgique)

Loi Moureaux
Titre	Loi du 30 juillet 1981. - Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.
Pays	Belgique
Type	loi ordinaire
Branche	droit pénal
Législature	? législature de la Chambre des Représentants de Belgique
Gouvernement	Gouvernement Mark Eyskens
Adoption	30 juillet 1981
Promulgation	8 août 1981
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La Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, dite Loi Moureaux est une Loi belge proposée par Philippe Moureaux.

Origine

Cette loi a été inspirée par un attentat en octobre 1980 à la Bourse du diamant d'Anvers^[1] et à une manifestation contre le racisme à Bruxelles.

Principe

Depuis 1981, en Belgique avec l'adoption de la loi du 30 juillet 1981, dite la loi Philippe Moureaux, tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, quiconque commettant une discrimination à l'égard d'une personne ou d'une discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison de sa prétendue race, de sa couleur, de son ascendance, de son origine, ou de sa nationalité, peut être puni d'emprisonnement et devoir payer une amende. La législation belge contre le racisme a également été étoffée en 1995, par la loi du 23 mars 1995, tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces mesures rendent la Belgique pionnière dans la lutte contre le racisme. Un service public est mis en place pour lutter dans cette optique: le Centre pour l'égalité des chances.

Le gouvernement belge dispose de deux ensembles législatifs: l'un luttant contre le racisme et la xénophobie, avec une législation pénale renforcée (notamment en faisant considérer comme circonstance aggravante le fait que certaines infractions à caractère racistes aient été inspiré par des motifs abjects) et une nouvelle législation civile dotée d'un renversement de la charge de la preuve ; L'autre visant tout autre discrimination non raciale, par exemple basée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, l'âge, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique, la conviction religieuse ou philosophique.

La Loi contre le racisme et la xénophobie loi est devenue un instrument de combat des partis considéré comme extrémistes, en dehors du Pacte culturel, qui offre la possibilité de refuser l'accès aux médias publics à ces derniers. Mais cette loi n'a été que rarement utilisée par des personnes physiques, rendant son utilisation concrète peu évidente.

Notes et références

Voir aussi

• Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, service public
• Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX), association militante

Liens externes

• Texte de la loi : 30 JUILLET 1981. - Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. (Loi 1981001359 au Moniteur belge).
• Moureaux : « Le politique n’ose plus aller à contre-courant » sur Le Soir.be, 31 juillet 2011, interview de Philippe Moureaux à l'occasion du 30^e anniversaire de la Loi, quelques jours après les attentats de 2011 en Norvège.

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