Liste des services déconcentrés de l'État français

Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.

Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental, mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ces services déconcentrés sont en cours d'évolution, évolutions qui aboutissent pour la plupart courant 2010, début 2011 pour l'outre-mer. Le nombre des services régionaux se trouve réduit. Quant aux services départementaux, ils se limitent à deux ou trois à compétence large relevant de la préfecture, en plus des services départementaux ayant plus large autonomie et relevant de secteurs spécifique (finances, éducation, forces de sécurité).

Échelon zonal

Service	Ministère(s) de tutelle	Observations
Directions zonales des Compagnies républicaines de sécurité (DZCRS)	Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration	Il en existe sept (une par zone de défense et de sécurité)
Direction zonale de la Police aux Frontières (DZPAF)	Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration	Il en existe sept (une par zone de défense et de sécurité)
État-major interarmées de zone de défense et de sécurité (EMIA ZDS)	Ministère de la Défense et des Anciens combattants	Il en existe sept (une par zone de défense et de sécurité)

Échelon interrégional ou interdépartemental

Service	Ministère(s) de tutelle	Observations
Centre d'études techniques de l'Équipement (CETE)	Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement	Il en existe sept
Centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA)	Premier ministre	Il en existe neuf[1]
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC)	Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement	Il existe neuf directions interrégionales, chapeautées par un échelon central[2]
Direction Interdépartementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (DIACVG)	Ministère de la Défense et des Anciens combattants
Direction interdépartementale des routes (DIR)	Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement	Il en existe dix, celle de l'Île-de-France ayant été supprimée
Direction interrégionale des douanes	Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État
Direction interrégionale de la mer	Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire	Il en existe quatre, une par façade maritime, depuis le 1er janvier 2010. Dans les DOM et dans les TAAF, il existe une « Direction de la mer » aux compétences similaires.
Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP)	Ministère de la Justice et des Libertés	Il en existe neuf en métropole et une pour les DOM[3].
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse	Ministère de la Justice et des Libertés	Il en existe neuf.
Service territorial de la protection judiciaire de la jeunesse	Ministère de la Justice et des Libertés	Chaque service territorial couvre, suivant les lieux, un seul département, plusieurs départements ou une région entière.

Échelon régional

Service	Ministère(s) de tutelle	Observations
Préfecture de région	Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration	Le préfet de région, représentant de l'État, est sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi, chacun en ce qui le concerne, de chaque membre du Gouvernement. Il est, d'un point de vue administratif, haut-fonctionnaire du ministère de l'Intérieur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)	Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire	Auparavant direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF). En Île-de-France, ce service est appelé « Direction régionale et interdépartementale ». Dans les DOM, « Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt »
Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC)	Ministère de la Culture et de la Communication	Dans les DOM, « Direction des Affaires culturelles ». Depuis juillet 2010 les DRAC ont intégré les SDAP (services départementaux de la l'architecture et du patrimoine) qui sont devenus des STAP (services territoriaux de la l'architecture et du patrimoine)
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)	Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé	Création progressive pour remplacer les DRCE, les DDCCRF et les DRTEFP. Dans les DOM, « Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ».
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)	Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement	Le décret 2009-235 du 27 février 2009 prévoit la création des DREAL et définit leurs missions ; elles remplacent les DRIRE, DIREN et DRE entre 2009 et 2011 ; les 8 premières ont été créées en mars 2009, les autres en janvier 2010. N'existe pas en Île-de-France. Dans les DOM, « Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement »
Direction régionale des Finances publiques (DRFP)	Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État	Créées progressivement à partir de 2009, les premières le 6 août 2009, pour remplacer les trésoreries générales de région et la Direction des Services fiscaux (DSF) pour le département comprenant le chef-lieu de région La DRFP joue le rôle de direction départementale pour le département comprenant le chef-lieu de région
Rectorat d'académie	Ministère de l'Éducation nationale Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche[4]	Certaines régions sont divisées en deux (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes) voire trois (Île-de-France) académies
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS)	Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ministère des Sports Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale	Créées pour remplacer et reprendre les missions des DRJS, des délégations régionales aux droits des femmes et à l'égalité et des directions régionales de l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) et reprendre la partie des attributions des DRASS non transférées aux Agences régionales de santé. Dans les DOM, « Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ».
Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT)	Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Dépendaient auparavant des DRIRE, relèvent directement depuis 2009 du secrétaire général aux affaires régionales.
Agence régionale de santé (ARS)	Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé	Créées le 1er avril 2010 par fusion des ARH, DRASS & DDASS (ou DSDS aux Antilles Guyane), URCAM). Ce ne sont pas à proprement parler des services déconcentrés, mais des établissements publics. Cependant, le directeur général de l'ARS a les pouvoirs d'un chef de service déconcentré.
Région de Gendarmerie	Ministère de la Défense et des Anciens combattants Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration	Service créé le 1er juillet 2005

Échelon départemental

Service	Ministère(s) de tutelle	Observations
Préfecture	Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration	Hiérarchiquement, le préfet, représentant de l'État, est sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi, chacun en ce qui le concerne, de chaque membre du Gouvernement Il est, d'un point de vue administratif, haut-fonctionnaire du ministère de l'Intérieur
Direction départementale des Finances publiques (DDFP)	Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État	Créées progressivement à partir de 2009, les premières le 6 août 2009, pour remplacer les trésoreries générales et les services fiscaux. N'existe pas dans les départements comprenant le chef-lieu de région (groupe qui inclut les DOM), où elle est remplacée par la DRFP.
Délégation militaire départementale (DMD)	Ministère de la Défense et des Anciens combattants
Groupement de Gendarmerie départementale (DGD)	Ministère de la Défense et des Anciens combattants Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Inspection Académique, direction des services départementaux de l'Éducation nationale (IA)	Ministère de l'Éducation nationale
Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP)	Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Service de la navigation (SN)	Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Direction départementale de la cohésion sociale	Premier ministre	Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010 en lieu et place de différents services déconcentrés ci-dessus, uniquement dans les départements où les enjeux de cohésion sociale sont importants
Direction départementale de la protection des populations	Premier ministre	Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010 en lieu et place de différents services déconcentrés ci-dessus, uniquement dans les départements où les enjeux de cohésion sociale sont importants
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	Premier ministre	Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010 en lieu et place de différents services déconcentrés ci-dessus, dans les départements où la distinction entre les deux domaines n'apparaît pas indispensable
Direction départementale des territoires	Premier ministre	Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010 en lieu et place de différents services déconcentrés ci-dessus. N'existe pas à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Direction départementale des territoires et de la mer	Premier ministre	Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010 en lieu et place de différents services déconcentrés ci-dessus, à la place de la direction départementale des territoires dans les départements côtiers

Services déconcentrés pour des territoires particuliers

Île-de-France

• Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
• Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
• Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
• Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Les DOM, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont des services déconcentrés proches de ceux de la métropole et indiqués dans les tableaux ci-dessus. Toutefois, Mayotte garde des services proches de ceux des collectivités d'outre-mer.

• Pour l'Éducation nationale, il existe des vice-rectorats à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
• Mayotte, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie ont une direction locale des Finances publiques.
• À Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe les services déconcentrés suivants :
  • Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer
  • Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population
  • Un service de l'éducation rattaché à l'académie de Caen

Les collectivités d'outre-mer disposent localement d'un service de l'aviation civile. Compte tenu de l'autonomie de la collectivité dans de larges domaines, les politiques de l'État correspondantes sont souvent exercées par des chargés de mission auprès du haut-commissaire ou de l'administrateur supérieur.

À l'étranger

• Représentations diplomatiques de la France (Ambassades et consulats)

Notes et références

1. ↑ CIRA de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse
2. ↑ DSAC Centre-est (Auvergne, Rhône-Alpes), DSAC Nord (Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), DSAC Nord-est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine), DSAC Ouest (Basse-Normandie,Haute-Normandie, Centre, Bretagne, Pays de la Loire), DSAC Sud (Limousin, Midi-Pyrénées), DSAC Sud-est (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur) DSAC Sud-ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes), DSAC Antilles-Guyane (Guadeloupe, Martinique et Guyane) et DSAC Océan indien (La Réunion, Mayotte et TAAF)
3. ↑ DRSP de Bordeaux (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), de Centre-Est-Dijon (Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne), de Lille (Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), de Lyon (Auvergne, Rhône-Alpes), de Marseille (Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), de Paris (Île-de-France), de Rennes (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire), de l'Est-Strasbourg (Alsace, Franche-Comté, Lorraine), et de Toulouse (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
4. ↑ Dans la configuration actuelle du gouvernement, qui répartit sur deux ministères les compétences habituellement dévolues au ministère de l'Éducation nationale, ce dernier partage la tutelle, et donc la nomination, des recteurs avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Voir, à titre d'exemple décret de nomination du recteur de l'académie de Reims en date du 18 juillet 2007