Liste des labels officiels français

Liste des labels officiels français

Les labels officiels français sont des décisions par lesquelles une autorité reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit possèdent un certain nombre de qualités énumérées et définies dans un acte législatif ou règlementaire. Ces décisions, qui sont nominatives et individuelles, sont publiées au Journal officiel (ou dans un BO).

Actuellement, il existe en France deux types de labels officiels: ceux qui sont décernés par l’État et ceux qui sont décernés par des organismes internationaux.

Les labels officiels peuvent être des agréments, des certificats de conformité à des normes ou d’une provenance, des diplômes, des labels de qualité. Ils ont en commun d’être décernés en application d’une loi par un ministère ou un service délégué et de faire l'objet d'une liste publiée officiellement.

Il se distinguent des démarches qualité auprès d'un organisme privé de certification, ainsi que des marques déposées, des qualifications commerciales et des prix décernés par des organismes privés. Ces derniers se présentent souvent sous une apparence officielle, et sont le plus souvent décernés à des produits et des services qui n’ont pas obtenu les labels et certifications officiels.

En France, le mot label est strictement réservé aux mentions officielles[1]. Le label est décerné par un acte d'autorité, il ne résulte pas d'une convention ou d'un contrat. La locution qui constitue un label est un monopole de l'État du fait des prérogatives de la puissance publique, comme les autres dénominations, marques, poinçons et monnaies officiels; ils ne font jamais l'objet d'un dépôt de marque. Le fait qu'un ministère recommande officiellement une marque déposée n'en fait pas un label.

Sommaire

Labels vraiment officiels

On peut classer les labels officiels par les branches ministérielles qui sont chargées de les définir et de les décerner:

Interministériel

Établissements de formation linguistique des étrangers

  • Label Qualité français langue étrangère[2] attribué au nom des ministères des Affaires étrangères, de la Culture, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur par une Commission interministérielle présidée par la direction générale de l'Enseignement supérieur et administré par le Centre international d'études pédagogiques[3]. Il est accordé à des centres d'enseignement du français langue étrangère (FLE) implantés sur le territoire français[4] sur la base de 5 critères : accueil, locaux, gestion, enseignants et formations, à l’issue d’un audit qualité.
  • Label Qualité français langue d'intégration[5] attribué par le ministère en charge de l'intégration aux organismes de formation implantés sur le territoire français dont l'offre vise, pour des publics adultes immigrés dont le français n'est pas la langue maternelle, l'apprentissage de la langue française ainsi que des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française. Il dispose d'une commission interministérielle regroupant notamment, outre le ministère de l'Intérieur, chargé de l’intégration, la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture et la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale. L'enseignement de la langue privilégie la forme orale et la lecture. Le label repose sur 5 critères : organisation de l'organisme, accueil, formations, compétences des formateurs, capacité à évaluer les niveaux à l'issue des formations.

Ministère de la culture

Labels patrimoniaux

Labels de compétence professionnelle

Labels pour entreprises

Liés aux savoir-faire et aux activités des entreprises :

  • Entreprise du patrimoine vivant., label décerné attribué par le ministre des petites et moyennes entreprises (PME) aux entreprises possédant "un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire"[6].
  • CIP Patrimoine (Certificat d’identité professionnelle « Patrimoine »), label délivré par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : il a pour objectif de favoriser la connaissance de l’ensemble du bâti ainsi que les différentes procédures d’interventions, y compris la phase diagnostic.
  • Librairie indépendante. En France, la commercialisation du livre est régie par la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang (modifiée par la loi n° 85-500 du 13 mai 1985, la loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 art. 1 (J.O. du 1er janvier 1994, et par la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 art. 4 (J.O. du 19). Dans le même souci que la loi du 10 août 1981, dite loi Lang, sur le prix du livre, qui précise dans son article 2 que le montant des remises accordées était non seulement lié à des critères quantitatifs, mais aussi, pour partie, à des critères qualitatifs. Le repérage d’un certain nombre de « qualités » constitutives de ce qu’est une vraie librairie est sans doute une meilleure application de cette dispositions : création d’un Label « librairie indépendante » visible et compréhensible par l’ensemble de nos compatriotes et de nature à inscrire ces librairies dans le paysage comme commerce culturel de proximité et de qualité ».

Prix, diplômes individuels

Secrétariat au tourisme

Ministère de l’environnement

Article détaillé : Liste des parcs naturels de France.

Ministère de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction

Ministère de l'Éducation nationale

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère du travail

Ministère de l’agriculture

Ministère de la santé

Qualification produits

Qualité de l'information

Face à la multiplication des sites médicaux sur Internet et au risque de diffusion d’informations erronées, voire dangereuses, la haute autorité de santé (HAS) a décidé de mettre en place un label officiel en France, lequel constituera un gage de qualité[8].

Ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat

  • Fabriqué en France
  • Norme française - NF (AFNOR)
  • Entreprise du patrimoine vivant (EPV) Le décret n°2006-595 du 23 mai 2006 (J.O. du 25) crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui permet de promouvoir le développement des entreprises possédant « un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ». Ce label est attribué par le ministre des petites et moyennes entreprises (PME). La Société d’encouragement aux métiers d’art (SEMA) avait participé à son élaboration.
  • Zone d'activité de très haut débit (ZA THD)

Ministère de l’économie et des finances

Mentions et certifications d’apparence officiels

Ces mentions, qui sont maintenant toujours des marques déposées, se veulent valorisantes et sont en général décernées par un organisme privé de certification qui impose à ses adhérents une démarche qualité sur des bases contractuelles. Certaines de ces mentions ont été crées à l'initiative des pouvoirs publics ou sont reconnues par un ministère de tutelle, ce qui n'en fait pas des labels officiels.

Jeunesse et sports

Éducation, formation

Établissements d'enseignements

Diplômes

Alimentation

  • Certificat de conformité produit, agrément après démarche de certification.
  • Saveur de l'année (société MONADIA)
  • Label régional
  • Produit de montagne (Association de Populations de Montagne du Monde - APMM), à ne pas confondre avec le label montagne qui est une mention officielle.
  • Produit équitable
  • Produit certifié
  • Produit de l’année
  • Produit régional
  • Produit traditionnel
  • Autres mentions valorisantes comme « Produit Fermier » ou « Vin de Pays ».

Écologie

Publicité

Tourisme - culture

  • Qualité Tourisme (Marque déposée en 2005 par un secrétaire d’État au tourisme, décerné sur une base contractuelle par un organisme de certification privé).
  • HOTELCert a été créé par l'ACFCI afin d'harmoniser les 40 certifications qui existent dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration.

Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat

Labels patrimoniaux

  • Le CIP Patrimoine (Certificat d’identité professionnelle « Patrimoine ») de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment : a pour objectif de favoriser la connaissance de l’ensemble du bâti ainsi que les différentes procédures d’interventions, y compris la phase diagnostic. Les intervenants, architectes et spécialistes du patrimoine, sont agréés par le groupe patrimoine CAPEB sur la base de leur expérience avec des artisans. Outre la mise au point d’une formation spécifique, la CAPEB développe avec divers partenaires (Réseau des espaces protégés alpins, Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), Chambre de métiers…) des chantiers - écoles de formation aux différentes techniques de restauration, à l’usage des matériaux traditionnels et aux procédures d’instruction des autorisations de travaux et d’attribution des marchés.
  • Qualibat Patrimoine bâti, porté par la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et la Capeb, qui constitue la référence en matière de Patrimoine bâti de plus de 30 ans. Le label qualibat "Patrimoine bâti" est le seul label véritablement indépendant, décerné par un jury de commission indépendant, composé de représentants des organisations professionnelles du bâtiment ( FFB, Capeb, Scoop BTP), d'architectes désignés par de l'ordre des architectes, de donneurs d'ordres privés et publics, d'assureurs et experts, et de représentants de l'État.

Labels de compétence

  • services à la personne. Il ne s'agit pas d'un label mais d'un agrément fondé sur une démarche qualité dans ce secteur en cours de professionnalisation. NF Services, Qualicert et Qualisap. Ils sont tous les 3 agréés par L'Agence Nationale de Services à la personne.

Labels de fabrication

Labels émanant d’organismes internationaux

Produits agricoles et alimentaires

Produits culturels et monumentaux

  • Patrimoine européen (UE) depuis 2007[9].
  • Mémoire du monde (UNESCO)
  • Itinéraire culturel, label développé par l’Institut européen des itinéraires culturels. (UE)
  • Refuges de montagne, ou RITT (Réseaux d’itinéraires touristiques transfrontaliers), (UE)
  • Réserve de biosphère
  • Medocc, programme de labellisation sur les voies romaines en Méditerranée. (UE)
  • AEWA (Traité international)

Normes et conventions

Notes et références

  1. L’appellation "Saveur de l'année" a été condamnée en 2003 par le tribunal de grande instance de Versailles pour avoir utilisé le mot « label » dans un slogan publicitaire, l’usage de ce mot étant strictement limité aux sigles officiels dans le domaine agroalimentaire.
  2. Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
  3. http://www.qualitefle.fr/Label.aspx
  4. http://www.labelqualitefle.org/
  5. Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »
  6. Le décret n°2006-595 du 23 mai 2006 (J.O. du 25) crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui permet de promouvoir le développement des PME à activité patrimoniale.
  7. https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/actual/ael2/bulletin.asp?liste=20100412.html RENCONTRES MONDIALES DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER - INTERVENTION DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, BERNARD KOUCHNER
  8. art. L. 161-38 du code de la sécurité sociale
  9. Liste des sites labellisés en Europe sur le site du ministère de la Culture.

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