Liste des labels officiels français

Les labels officiels français sont des décisions par lesquelles une autorité reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit possèdent un certain nombre de qualités énumérées et définies dans un acte législatif ou règlementaire. Ces décisions, qui sont nominatives et individuelles, sont publiées au Journal officiel (ou dans un BO).

Actuellement, il existe en France deux types de labels officiels: ceux qui sont décernés par l’État et ceux qui sont décernés par des organismes internationaux.

Les labels officiels peuvent être des agréments, des certificats de conformité à des normes ou d’une provenance, des diplômes, des labels de qualité. Ils ont en commun d’être décernés en application d’une loi par un ministère ou un service délégué et de faire l'objet d'une liste publiée officiellement.

Il se distinguent des démarches qualité auprès d'un organisme privé de certification, ainsi que des marques déposées, des qualifications commerciales et des prix décernés par des organismes privés. Ces derniers se présentent souvent sous une apparence officielle, et sont le plus souvent décernés à des produits et des services qui n’ont pas obtenu les labels et certifications officiels.

En France, le mot label est strictement réservé aux mentions officielles^[1]. Le label est décerné par un acte d'autorité, il ne résulte pas d'une convention ou d'un contrat. La locution qui constitue un label est un monopole de l'État du fait des prérogatives de la puissance publique, comme les autres dénominations, marques, poinçons et monnaies officiels; ils ne font jamais l'objet d'un dépôt de marque. Le fait qu'un ministère recommande officiellement une marque déposée n'en fait pas un label.

Sommaire 1 Labels vraiment officiels 1.1 Interministériel 1.1.1 Établissements de formation linguistique des étrangers 1.2 Ministère de la culture 1.2.1 Labels patrimoniaux 1.2.2 Labels de compétence professionnelle 1.2.3 Labels pour entreprises 1.2.4 Prix, diplômes individuels 1.3 Secrétariat au tourisme 1.4 Ministère de l’environnement 1.5 Ministère de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction 1.6 Ministère de l'Éducation nationale 1.7 Ministère de la jeunesse et des sports 1.8 Ministère du travail 1.9 Ministère de l’agriculture 1.10 Ministère de la santé 1.10.1 Qualification produits 1.10.2 Qualité de l'information 1.11 Ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat 1.12 Ministère de l’économie et des finances 2 Mentions et certifications d’apparence officiels 2.1 Jeunesse et sports 2.2 Éducation, formation 2.2.1 Établissements d'enseignements 2.2.2 Diplômes 2.3 Alimentation 2.4 Écologie 2.5 Publicité 2.6 Tourisme - culture 2.7 Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat 2.7.1 Labels patrimoniaux 2.7.2 Labels de compétence 2.7.3 Labels de fabrication 3 Labels émanant d’organismes internationaux 3.1 Produits agricoles et alimentaires 3.2 Produits culturels et monumentaux 3.3 Normes et conventions 4 Notes et références 5 Articles connexes

Labels vraiment officiels

On peut classer les labels officiels par les branches ministérielles qui sont chargées de les définir et de les décerner:

Interministériel

• Établissement public
• Poids et mesures (système métrique)
• Professions règlementées
• Norme française - NF (AFNOR)

Établissements de formation linguistique des étrangers

• Label Qualité français langue étrangère^[2] attribué au nom des ministères des Affaires étrangères, de la Culture, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur par une Commission interministérielle présidée par la direction générale de l'Enseignement supérieur et administré par le Centre international d'études pédagogiques^[3]. Il est accordé à des centres d'enseignement du français langue étrangère (FLE) implantés sur le territoire français^[4] sur la base de 5 critères : accueil, locaux, gestion, enseignants et formations, à l’issue d’un audit qualité.
• Label Qualité français langue d'intégration^[5] attribué par le ministère en charge de l'intégration aux organismes de formation implantés sur le territoire français dont l'offre vise, pour des publics adultes immigrés dont le français n'est pas la langue maternelle, l'apprentissage de la langue française ainsi que des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française. Il dispose d'une commission interministérielle regroupant notamment, outre le ministère de l'Intérieur, chargé de l’intégration, la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture et la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale. L'enseignement de la langue privilégie la forme orale et la lecture. Le label repose sur 5 critères : organisation de l'organisme, accueil, formations, compétences des formateurs, capacité à évaluer les niveaux à l'issue des formations.

Ministère de la culture

Labels patrimoniaux

• Monument historique (France) (42 967 dont 14 344 classés et 28 623 inscrits). + 130 000 objets classés.
• Site naturel classé
• Site naturel inscrit
• Grand Site de France
• Villes et pays d'art et d'histoire (137 dont 95 villes et 42 pays).
• Musée de France
• Jardin remarquable (5000 parcs et jardins, dont 2160 protégés au titre des MH).
• Secteur sauvegardé (97)
• Label de la Fondation du patrimoine. Attribué sous le contrôle de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) et des services fiscaux, il donne la possibilité de déduire des revenus les travaux de rénovation effectués sur un édifice labellisé.
• Patrimoine du XXe siècle.
• Inventaire général du patrimoine culturel

Labels de compétence professionnelle

• Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) (associations de droit public)
• Architecte des monuments historiques (agences)
• Architecte des bâtiments de France (services administratifs)

Labels pour entreprises

Liés aux savoir-faire et aux activités des entreprises :

• Entreprise du patrimoine vivant., label décerné attribué par le ministre des petites et moyennes entreprises (PME) aux entreprises possédant "un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire"^[6].

• CIP Patrimoine (Certificat d’identité professionnelle « Patrimoine »), label délivré par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : il a pour objectif de favoriser la connaissance de l’ensemble du bâti ainsi que les différentes procédures d’interventions, y compris la phase diagnostic.

• Librairie indépendante. En France, la commercialisation du livre est régie par la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang (modifiée par la loi n° 85-500 du 13 mai 1985, la loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 art. 1 (J.O. du 1^er janvier 1994, et par la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 art. 4 (J.O. du 19). Dans le même souci que la loi du 10 août 1981, dite loi Lang, sur le prix du livre, qui précise dans son article 2 que le montant des remises accordées était non seulement lié à des critères quantitatifs, mais aussi, pour partie, à des critères qualitatifs. Le repérage d’un certain nombre de « qualités » constitutives de ce qu’est une vraie librairie est sans doute une meilleure application de cette dispositions : création d’un Label « librairie indépendante » visible et compréhensible par l’ensemble de nos compatriotes et de nature à inscrire ces librairies dans le paysage comme commerce culturel de proximité et de qualité ».

Prix, diplômes individuels

• Diplôme nationaux
  • Diplôme d'État d'architecte
  • Diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP).
  • Diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP).
  • DFS ou DNS : Diplôme de formation supérieure ou Diplôme national supérieur de musique : homologué à bac +4 ,délivré par les CNSMD de Paris et de Lyon. Réforme en cours : reconnaissance d'une équivalence avec le grade de master au terme d'un cursus de cinq ans.
  • Diplome d'État de professeur de Danse
  • Diplôme national d'arts plastiques (DNAP).
  • Diplôme national supérieur professionnel de musicien (DNSPM) Réforme en cours : délivré au terme d'un premier cycle d'enseignement supérieur de trois ans par les conservatoires à rayonnement régional (ex conservatoires nationaux de région). Des conventions entre ces établissements et l'université permettront aux étudiants de se voir délivrer par cette dernière, en complément du CNSPM, une licence générale, inscrivant ainsi le cursus des CRR dans le premier cycle des LMD.
  • Diplôme d'études musicales (DEM). Diplôme non reconnu comme un diplôme d'enseignement supérieur.
• Diplôme des écoles d'État
  • École nationale supérieure des arts décoratifs
• Prix, médailles, distinctions
  • Prix de Rome

Secrétariat au tourisme

• France (marque commerciale déposée en 2008 par un secrétaire d’État au tourisme)
• Station touristique
• Site classé (ministère de la Culture)
• Meublé de tourisme (agrément préfectoral de 1 à 5 étoiles)

Ministère de l’environnement

• Parc national
• Parc naturel régional (et marques Parc)
• Parc naturel marin

• Réserve naturelle

• Conservatoire du littoral
• Aires marines protégées
• Réserve biologique (domaniale, forestière, dirigée, intégrale….)
• Arrêté préfectoral de protection de biotope
• Commune refuge pour les chauve-souris. Label, délivré par l’association "groupe mammalogique breton (GMB)", gère 70 sites protégés, a élaboré en 2006 un label « commune refuge pour les chauves-souris » à destination des municipalités soucieuses de les préserver.
• Grand site de France (label décerné conjointement par le Ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire)
• Village étape (Ministère de l'environnement et de l'écologie)

Ministère de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction

• Secteur sauvegardé (97)
• Grand site de France (décerné conjointement par le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables)
• Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) (610)
• Conforme aux cahiers DTU
• Haute performance énergétique (Label HPE) - Bâtiment de basse consommation (BBC)
• Certification CSTB
• Norme française - NF (AFNOR)
• Qualibat - OPQCB

Ministère de l'Éducation nationale

• Diplômes universitaires
• Certificats d’aptitude à l’enseignement
• Palmes académiques
• Label France-Éducation, attribué à des établissements scolaires de l'étranger ne bénéficiant pas de l'homologation comme établissement d'enseignement français à l'étranger, mais répondant à certaines conditions^[7]

Ministère de la jeunesse et des sports

• Association de jeunesse et d'éducation populaire

Ministère du travail

• Meilleur ouvrier de France

Ministère de l’agriculture

• Médailles et prix décernés par le Ministère de l'agriculture
• Label agriculture biologique dit label AB (INAO)
• Appellation d'origine contrôlée (INAO)
• Label rouge (INAO)
• Label montagne (INAO)
• Norme française - NF (AFNOR)

Ministère de la santé

Qualification produits

• Attestation de conformité sanitaire
• Agence française de sécurité sanitaire des aliments
• Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
• Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

Qualité de l'information

Face à la multiplication des sites médicaux sur Internet et au risque de diffusion d’informations erronées, voire dangereuses, la haute autorité de santé (HAS) a décidé de mettre en place un label officiel en France, lequel constituera un gage de qualité^[8].

Ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat

• Fabriqué en France
• Norme française - NF (AFNOR)
• Entreprise du patrimoine vivant (EPV) Le décret n°2006-595 du 23 mai 2006 (J.O. du 25) crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui permet de promouvoir le développement des entreprises possédant « un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ». Ce label est attribué par le ministre des petites et moyennes entreprises (PME). La Société d’encouragement aux métiers d’art (SEMA) avait participé à son élaboration.
• Zone d'activité de très haut débit (ZA THD)

Ministère de l’économie et des finances

• MSI 20000^{[réf. nécessaire]}

Mentions et certifications d’apparence officiels

Ces mentions, qui sont maintenant toujours des marques déposées, se veulent valorisantes et sont en général décernées par un organisme privé de certification qui impose à ses adhérents une démarche qualité sur des bases contractuelles. Certaines de ces mentions ont été crées à l'initiative des pouvoirs publics ou sont reconnues par un ministère de tutelle, ce qui n'en fait pas des labels officiels.

Jeunesse et sports

• Miss France

Éducation, formation

Établissements d'enseignements

• Établissement d'enseignement supérieur membre de la Conférence des grandes écoles (association).

Diplômes

• Musicien Interprète des Musiques Actuelles, ou MIMA, Certificat de la Fneijma reconnu officiellement par le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) en février 2008.
• BADGE, label accrédité par la Conférence des grandes écoles.
• Mastère spécialisé, label attribué à des formations de 3^e cycle accréditées par la Conférence des grandes écoles.
• MSc, label accrédité par la Conférence des grandes écoles.

Alimentation

• Certificat de conformité produit, agrément après démarche de certification.
• Saveur de l'année (société MONADIA)
• Label régional
• Produit de montagne (Association de Populations de Montagne du Monde - APMM), à ne pas confondre avec le label montagne qui est une mention officielle.
• Produit équitable
• Produit certifié
• Produit de l’année
• Produit régional
• Produit traditionnel
• Autres mentions valorisantes comme « Produit Fermier » ou « Vin de Pays ».

Écologie

• Haute qualité environnementale (Label HQE)
• Écolabel

Publicité

• Bureau de vérification de la publicité (BVP)

Tourisme - culture

• Réseau des grands sites de France, à ne pas confondre avec le Label « Grand site de France »
• Patrimoine historique délivré par les Vieilles maisons françaises
• Station verte et Village de neige.

• Qualité Tourisme (Marque déposée en 2005 par un secrétaire d’État au tourisme, décerné sur une base contractuelle par un organisme de certification privé).

• HOTELCert a été créé par l'ACFCI afin d'harmoniser les 40 certifications qui existent dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration.

Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat

Labels patrimoniaux

• Le CIP Patrimoine (Certificat d’identité professionnelle « Patrimoine ») de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment : a pour objectif de favoriser la connaissance de l’ensemble du bâti ainsi que les différentes procédures d’interventions, y compris la phase diagnostic. Les intervenants, architectes et spécialistes du patrimoine, sont agréés par le groupe patrimoine CAPEB sur la base de leur expérience avec des artisans. Outre la mise au point d’une formation spécifique, la CAPEB développe avec divers partenaires (Réseau des espaces protégés alpins, Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), Chambre de métiers…) des chantiers - écoles de formation aux différentes techniques de restauration, à l’usage des matériaux traditionnels et aux procédures d’instruction des autorisations de travaux et d’attribution des marchés.
• Qualibat Patrimoine bâti, porté par la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et la Capeb, qui constitue la référence en matière de Patrimoine bâti de plus de 30 ans. Le label qualibat "Patrimoine bâti" est le seul label véritablement indépendant, décerné par un jury de commission indépendant, composé de représentants des organisations professionnelles du bâtiment ( FFB, Capeb, Scoop BTP), d'architectes désignés par de l'ordre des architectes, de donneurs d'ordres privés et publics, d'assureurs et experts, et de représentants de l'État.

Labels de compétence

• services à la personne. Il ne s'agit pas d'un label mais d'un agrément fondé sur une démarche qualité dans ce secteur en cours de professionnalisation. NF Services, Qualicert et Qualisap. Ils sont tous les 3 agréés par L'Agence Nationale de Services à la personne.

Labels de fabrication

• Digigraphie, qualité d'impression

• France station nautique
• Merveilles du monde
• Plus beau village de France
• Village et cité de caractère
• Village Patrimoine
• Ville et village fleuri, distinction attribuée dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, décerné depuis plus de 40 ans.

• Plus beaux détours de France
• Gîtes de France
• Site touristique (* Michelin)
• Restaurant (* Michelin)

Labels émanant d’organismes internationaux

Produits agricoles et alimentaires

• Appellation d'origine protégée (UE)
• Indication géographique protégée (UE)
• Spécialité Traditionnelle Garantie (UE)
• Indications géographiques de l’OMC.

• Natura 2000 (UE)
• Écolabel (UE)
• Écolabel européen (UE)

Produits culturels et monumentaux

• Patrimoine mondial (UNESCO) depuis 1972

• Patrimoine européen (UE) depuis 2007^[9].

• Mémoire du monde (UNESCO)
• Itinéraire culturel, label développé par l’Institut européen des itinéraires culturels. (UE)
• Refuges de montagne, ou RITT (Réseaux d’itinéraires touristiques transfrontaliers), (UE)
• Réserve de biosphère
• Medocc, programme de labellisation sur les voies romaines en Méditerranée. (UE)
• AEWA (Traité international)

Normes et conventions

• Qualification ISO
• Qualification MSI

Notes et références

Articles connexes

• Institut national de l'origine et de la qualité
• Association française de normalisation

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