Liberum veto

Liberum veto (du latin, littéralement « j'interdis librement ») était un outil parlementaire dans la république des Deux Nations (union de Pologne-Lituanie), qui autorisait n'importe quel député du Sejm (diète polonaise) à forcer un arrêt immédiat de la session en cours et annuler toutes décisions en cours.

Cette règle évolua en principe d'unanimité. Chaque député du Sejm représentait un Sejmik (un Sejm régional) et donc une région entière pour toutes les décisions prises au Sejm. Une décision à la majorité contre la volonté d'une minorité était vu comme une violation de principe d'équité politique.

La première utilisation du liberum veto a été faite par Władysław Siciński, député de Trakai, en 1652. Il déposa un veto contre la continuation des délibérations après le dépassement de la limite de temps de session. La première utilisation comme réel veto a été faite en 1669 à Cracovie par Adam Olizar, député de Kiev.

Dans la première moitié du XVIII^e siècle, il devint de plus en plus fréquent pour les sessions du Sejm d'être arrêtées par liberum veto. Les voisins de la république, notamment la Russie et la Prusse, trouvaient cet outil pratique pour empêcher l'union polono-lithuanienne de se reformer et de se renforcer, ce qui la fit évoluer d'une puissance européenne à un état d'anarchie.

1764

Après 1764, l'utilisation du liberum veto disparut. Le principe d'unanimité ne liait plus les sejms confédérés (en polonais sejm skonfederowany) et donc les députés formaient une confédération au début de chaque session pour éviter le liberum veto.

Un sejm confédéré a aboli le liberum veto par la Constitution polonaise du 3 mai 1791 qui établit le principe de majorité. Le principe de cette constitution a été défait par le sejm confédéré de Grodno en 1793. Ce sejm, sous la contrainte de la Russie et de la Prusse, ratifia la deuxième partition de la Pologne.

Voir aussi

• Consensus
• Veto