DÉPARTAGER


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v. tr.

T. de Jurisprudence

En donnant sa voix, faire cesser d’être égaux en nombre les votants ou les votes de deux avis opposés dans une délibération. On a nommé un troisième arbitre pour départager les voix. Départager les suffrages. Il n’y a jamais lieu, en matière criminelle, à départager les juges, l’avis le plus doux étant toujours celui qui prévaut. Le juge de paix départage les voix dans un conseil de famille. Le maire, par son vote, a départagé le conseil municipal.

L'Academie francaise. 1935.

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  • départager — DÉPARTAGER. v. act. Terme de Palais, qui se dit, Lorsque dans une Chambre de Juges, deux avis différens étant appuyés par un égal nombre de voix, on a recours à une autre Chambre pour juger le partage. L affaire avoit été partagée dans la… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • DÉPARTAGER — v. a. T. de Jurispr. Lever, faire cesser le partage qui résulte, dans une délibération, de ce que deux avis opposés ont obtenu un égal nombre de voix, de suffrages. On a nommé un troisième, un cinquième arbitre pour départager les voix.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • départager — (dé par ta jé. Le g prend un e devant a ou o : nous départageons, je départageais) v. a. Terme de jurisprudence. Faire cesser le partage ou l égalité des voix, des suffrages, par un suffrage nouveau qui établit une majorité. •   Le duc de Coislin …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • barrage — [ baraʒ ] n. m. • XIIe; de barrer → barre 1 ♦ Action de barrer (un passage). Le barrage d une rue. Tir de barrage. Loc. Faire barrage à (qqn, qqch.) :empêcher de passer, et fig. d agir (cf. Barrer la route, faire obstacle). 2 ♦ Ce qui barre, sert …   Encyclopédie Universelle

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