DÉNONCIATION


DÉNONCIATION
n. f.

Action de dénoncer, signification officielle. Dénonciation de la fin d’un armistice, d’un traité, ou, elliptiquement, Dénonciation d’un armistice, d’un traité.

Il se dit, en termes de Jurisprudence, de Toute signification extrajudiciaire. Dénonciation à des tiers. La dénonciation d’une usurpation, faite par l’usufruitier au propriétaire.

Il signifie aussi Action de signaler quelqu’un comme coupable. Signer une dénonciation. La loi punit la dénonciation calomnieuse.

L'Academie francaise. 1935.

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