CONSULTATIF, IVE


CONSULTATIF, IVE
adj.

Que l’on consulte ; qui est institué pour donner des avis, des conseils sur certaines matières sans que ses avis aient force de décision. Comité consultatif de l’artillerie.

Avoir voix consultative, Avoir le droit de dire son avis, mais sans que cet avis soit compté dans les délibérations. Voyez DÉLIBÉRATIF.

L'Academie francaise. 1935.

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