DOMICILE
. s. m.
La demeure d'une personne, le lieu qu'elle a choisi pour son habitation ordinaire, et où elle a fixé son principal établissement. On l'emploie surtout en termes de Jurisprudence et d'Administration. Changement de domicile. La femme n'a point d'autre domicile que celui de son mari. Signifié à sa personne, en son domicile. Il a établi son domicile à Paris. C'est un homme sans domicile. Violation du domicile. Domicile de droit. Domicile de fait.   Domicile élu, Domicile fictif qu'une personne a déclaré choisir pour y recevoir certaines notifications ou significations. On dit dans un sens analogue, Élire domicile, faire élection de domicile en tel endroit, etc. ; et on appelle par opposition Domicile réel, Le lieu où la personne habite réellement.  Domicile politique, Le lieu où une personne exerce ses droits politiques. On appelle par opposition Domicile civil, Le domicile ordinaire. Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis.  À DOMICILE. loc. adv.Au domicile, à la demeure de la personne à laquelle ce dont on parle est adressé, destiné. Un exploit signifié à domicile. Secours à domicile. Bains à domicile.

L'Academie francaise. 1835.

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  • domicile — [ dɔmisil ] n. m. • 1326; lat. domicilium, de domus « maison » 1 ♦ Cour. Lieu ordinaire d habitation. ⇒ chez (chez soi), demeure, habitation, home, logement, maison, résidence. « Pour nous la maison est seulement un domicile, un abri » (Fustel de …   Encyclopédie Universelle

  • Domicile — • The canon law has no independent and original theory of domicile; both the canon law and all modern civil codes borrowed this theory from the Roman law; the canon law, however, extended and perfected the Roman theory by adding thereto that of… …   Catholic encyclopedia

  • domicile — do·mi·cile 1 / dä mə ˌsīl, dō / n [Latin domicilium dwelling place, home] 1: the place where an individual has a fixed and permanent home for legal purposes – called also legal residence; 2: the place where an organization (as a corporation) is… …   Law dictionary

  • domicile — DOMICILE. sub. m. Il se dit De la maison, du lieu qu une personne a choisi pour son habitation ordinaire. Élection de domicile. Signifié à sa personne en son domicile. Signifié à domicile. Il a établi son domicile à Paris. C est un homme sans… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • domicile — Domicile, Domicilium. Retourner en son premier domicile, Remigrare. Le domicile d un chacun, Sedes pignorum ac fortunarum, Lar familiaris, B. Signifier à personne et domicile, Denuntiare domum, atque etiam homini, B …   Thresor de la langue françoyse

  • domicile — Domicile. s. m. Habitation, maison. Il ne se dit guere qu en termes de Pratique. Election de domicile. signifié à sa personne en son domicile. signifié à domicile …   Dictionnaire de l'Académie française

  • domicile — [däm′ə sīl΄, däm′əsil; ] also [, dō′mə īl, dō′məsil] n. [ME domicelle < OFr domicile < L domicilium, a dwelling, home < domus: see DOME] 1. a customary dwelling place; home; residence 2. Law one s fixed place of dwelling, where one… …   English World dictionary

  • Domicile — Dom i*cile, n. [L. domicilium; domus house + (prob.) root of celare to conceal: cf. F. domicile. See {Dome}, and {Conceal}.] 1. An abode or mansion; a place of permanent residence, either of an individual or a family. [1913 Webster] 2. (Law) A… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • domicile — (n.) mid 15c., from M.Fr. domicile (14c.), from L. domicilium, perhaps from domus house (see DOMESTIC (Cf. domestic)) + colere to dwell (see COLONY (Cf. colony)). As a verb, it is first attested 1809. Related: Domiciled; domiciliary …   Etymology dictionary

  • Domicile — Dom i*cile, v. t. [imp. & p. p. {Domiciled}; p. pr. & vb. n. {Domiciling}.] [Cf. F. domicilier. Cf. {Domiciliate}.] To establish in a fixed residence, or a residence that constitutes habitancy; to domiciliate. Kent. [1913 Webster] …   The Collaborative International Dictionary of English

  • domicile — DOMICILE: Toujours inviolable. Cependant la Justice, la Police, y pénètrent quand elles veulent. Je regagne mes pénates. Je rentre dans mes lares …   Dictionnaire des idées reçues

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