DISCRÉTIONNAIRE
. adj.
T. de Palais. Il ne s'emploie guère que dans cette locution, Pouvoir discrétionnaire, Faculté donnée à un juge, et particulièrement au président d'une cour d'assises, d'agir, en certains cas, selon sa volonté particulière, mais avec sagesse et modération. En vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président fit assigner tel témoin.

L'Academie francaise. 1835.

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  • DISCRÉTIONNAIRE — adj. T. de Palais Pouvoir discrétionnaire, Faculté donnée à un juge, et particulièrement au président d’une cour d’assises, d’agir, en certains cas, selon sa volonté particulière, mais avec sagesse et modération. En vertu de son pouvoir… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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