DÉVOLU
, UE. adj.
T. de Droit. Qui passe, qui est transporté d'une personne à une autre, qui est acquis, échu à quelqu'un en vertu d'un droit. La moitié affectée à la ligne maternelle a été, faute d'héritiers dans cette ligne, dévolue à la ligne paternelle. Sa pension vous est dévolue de droit. Le droit qui lui est dévolu. Terre dévolue à la couronne. On a dit dans un sens analogue, Procès dévolu à la cour. Voyez DÉVOLUTIF.

L'Academie francaise. 1835.

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  • dévolu — dévolu, ue [ devɔly ] adj. et n. m. • 1355; lat. devolutus, de devolvere « dérouler, faire passer à » 1 ♦ Acquis, échu par droit. Succession dévolue à l État, faute d héritiers. Droits héréditaires dévolus au degré subséquent. ⇒ dévolution. Par… …   Encyclopédie Universelle

  • dévolu — dévolu, ue 1. (dé vo lu, lue) adj. Terme de jurisprudence. Qui est transporté, transféré, échu, acquis par droit. Héritage dévolu à la ligne paternelle. Cet objet lui a été dévolu à la criée. •   Ils sont à nous dévolus par l édit, LA FONT. Papef …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • devolu — DEVOLU, [devol]üe. adj. Acquis, escheu. Droit devolu. terre devolüe à la Couronne. On dit aussi en terme de Palais, Procés devolu à la Cour. Devolu. s. m. Provision de Cour de Rome d un Benefice vacant par incapacité de la personne, & par nullité …   Dictionnaire de l'Académie française

  • devolu — Devolu, Proces devolu en la Cour par le moyen de quelque appellation, Causae cognitio in curiam illapsa prouocationis cuiusdam occasione. B. Demander un devolu, Translatitio iure sacerdotium petere. Budaeus. Impetrer un devolu, Caducum ius in… …   Thresor de la langue françoyse

  • dévolu — I. DÉVOLU, UE. adj. Acquis, échu par certains droits seigneuriaux. Droit dévolu. Terre dévolue à la Couronne. f♛/b] On dit aussi en termes de Palais, Procès dévolu à la Cour. [b]II. DÉVOLU. s. m. Ce mot n est d usage qu en parlant d Un Bénéfice… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • DÉVOLU — s. m. Provision d un bénéfice vacant par l incapacité ecclésiastique de celui qui en est en possession. Avoir un bénéfice par dévolu. Prendre, obtenir un dévolu. Plaider, poursuivre un dévolu. On dit dans un sens analogue, Un bénéfice tombé en… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉVOLU, UE — adj. T. de Droit Qui passe, qui est transporté d’une personne à une autre, qui est acquis, échu à quelqu’un en vertu d’un droit. La moitié affectée à la ligne maternelle a été, faute d’héritiers dans cette ligne, dévolue à la ligne paternelle. Sa …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Jeter son dévolu sur — ● Jeter son dévolu sur fixer son choix sur quelqu un, sur quelque chose …   Encyclopédie Universelle

  • être dévolu — ● être dévolu verbe passif (latin devolutus, de devoluere, échoir) Être attribué à quelqu un, lui échoir en vertu d un droit : Pouvoirs dévolus par la loi aux ministres. Être réservé, destiné à quelqu un …   Encyclopédie Universelle

  • évolu — dévolu révolu …   Dictionnaire des rimes

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