DÉTENTEUR
, TRICE. s.
T. de Jurispr. Celui, celle qui retient, qui possède actuellement une chose, un bien. Détenteur des deniers publics. Légitime détenteur. Injuste détenteur. Faites assigner les détenteurs de ces héritages. Elle a été condamnée comme détentrice des biens de la succession.   Tiers détenteur, Celui qui est actuellement possesseur d'un bien sur lequel une personne, autre que celle dont il le tient, a une hypothèque à exercer, un droit à réclamer.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • détenteur — détenteur, trice [ detɑ̃tɶr, tris ] n. • 1320; lat. jur. detentor, de detinere → détenir ♦ Personne qui détient qqch. Les détenteurs du pouvoir. Détenteur d un objet volé. ⇒ receleur. Détenteur d armes, de munitions. « Un secret, bien gardé par… …   Encyclopédie Universelle

  • détenteur — détenteur, trice (dé tan teur, tri s ) s. m. et f. Terme de jurisprudence. Celui, celle qui retient une chose, qui en est en possession. Légitime, injuste détenteur.    Celui qui possède une chose à un titre légal. •   Guillaume le Conquérant… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • détenteur — DÉTENTEUR, TRICE. s. Terme de Pratique. Celui, celle qui tient, qui possède un héritage. Légitime détenteur. Injuste détenteur. Faites assigner les détenteurs de ces héritages là. Elle a été condamnée comme détentrice des biens de la succession.… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • detenteur — Detenteur, [deten]trice. s. Qui tient, qui possede un heritage. J ay fait assigner les detenteurs de ces heritages là, elle a esté condamnée comme detentrice des biens de la succession. On appelle, Tiers detenteur, Celuy qui est actuellement en… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • detenteur — Detenteur, masc. Celuy qui tient et possede quelque heritage, Possessor …   Thresor de la langue françoyse

  • DÉTENTEUR, TRICE — n. Celui, celle qui retient une chose. Détenteur des deniers publics. Elle a été condamnée comme détentrice des biens de la succession. Tiers détenteur, Celui qui est actuellement possesseur d’un bien sur lequel une personne, autre que celle dont …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Détenteur de la vérité — Vérité Pour les articles homonymes, voir La Vérité …   Wikipédia en Français

  • Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français

  • Tiers détenteur — ● Tiers détenteur personne qui détient, à titre non précaire, tout ou partie d un fonds grevé d un privilège ou d une hypothèque, sans être obligée personnellement au paiement de la dette …   Encyclopédie Universelle

  • Avis à tiers-détenteur —    Droit financier: sorte de saisie arrêt en forme très simplifiée, permettant aux comptables publics de demander à tout tiers, détenant des sommes appartenant à un redevable d impôts assortis du privilège du Trésor, de leur verser en l acquit du …   Lexique de Termes Juridiques

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”