DÉNONCIATION
. s. f.
Déclaration, publication. Dénonciation de guerre.   Il signifie aussi, Délation, accusation. Le dénonciateur eut tant pour le prix de sa dénonciation. Signer une dénonciation.   Il se dit, en Jurisprudence, de Toute signification extrajudiciaire. Dénonciation à des tiers. La dénonciation d'une usurpation, faite par l'usufruitier au propriétaire.   Dénonciation de nouvel oeuvre, Action possessoire par laquelle on s'oppose à la continuation d'une entreprise dont on a lieu de craindre quelque préjudice, comme une construction, un agrandissement, etc.

L'Academie francaise. 1835.

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  • dénonciation — [ denɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • v. 1260; lat. denuntiatio → dénoncer I ♦ 1 ♦ Vx Action de dénoncer, de faire savoir officiellement. ⇒ avis. 2 ♦ Annonce de la fin d un accord. ⇒ annulation, rupture. Dénonciation d un traité, d un armistice. 3 ♦ Dr.… …   Encyclopédie Universelle

  • dénonciation — DÉNONCIATION. s. fém. Déclaration, publication. [b]f♛/b] Il signifie aussi, Délation, accusation. Le dénonciateur eut tant pour le prix de sa dénonciation …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • denonciation — faite en justice, Delatio nominis. Denonciation de guerre, Belli denuntiatio …   Thresor de la langue françoyse

  • denonciation — Denonciation. s. f. v. Declaration, publication. La denonciation de la guerre …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Dénonciation — Le terme dénonciation désigne soit l acte d alerter, soit une rupture, soit la signification d actes de justice. Sommaire 1 Dénonciation comme « alerte » 1.1 Histoire 2 Dénonciation comme « annulation ou fin » …   Wikipédia en Français

  • dénonciation — (dé non si a sion ; en poésie, de six syllabes) s. f. 1°   Déclaration, publication. La dénonciation de la guerre. 2°   Terme de droit. Acte qui fait connaître au débiteur l opposition formée sur lui entre les mains d un tiers.    Acte par lequel …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DÉNONCIATION — n. f. Action de dénoncer, signification officielle. Dénonciation de la fin d’un armistice, d’un traité, ou, elliptiquement, Dénonciation d’un armistice, d’un traité. Il se dit, en termes de Jurisprudence, de Toute signification extrajudiciaire.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • dénonciation — nf., délation : dénonsyachon (Albanais) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Denonciation au Parquet — Dénonciation au Parquet La dénonciation au parquet est l acte par lequel un tiers qui n a pas été victime lui même d une infraction la porte à la connaissance des autorités de police ou de justice. Elle s oppose à la plainte qui est une… …   Wikipédia en Français

  • Dénonciation Au Parquet — La dénonciation au parquet est l acte par lequel un tiers qui n a pas été victime lui même d une infraction la porte à la connaissance des autorités de police ou de justice. Elle s oppose à la plainte qui est une dénonciation émanant de la… …   Wikipédia en Français

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