DÉGRÈVEMENT
. s. m.
Action de dégréver quelqu'un, de diminuer son imposition jugée trop forte. Demander, obtenir un dégrèvement.

L'Academie francaise. 1835.

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  • DÉGRÈVEMENT — n. m. Action de dégrever quelqu’un. Demander, obtenir un dégrèvement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • dégrèvement — (dé grè ve man) s. m. Action de dégréver ; état de la chose dégrévée.    Réduction ou remise de la cote imposée à un contribuable. ÉTYMOLOGIE    Dégréver …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • imputabilité — [ ɛ̃pytabilite ] n. f. • 1759; de imputable ♦ Didact. 1 ♦ Caractère de ce qui est imputable, de ce que l on peut imputer à qqn. ⇒ responsabilité. Imputabilité d un acte à qqn. 2 ♦ Dr. Possibilité de considérer une personne, du point de vue… …   Encyclopédie Universelle

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

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