DÉCLARATION
. s. f.
Action de déclarer ; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration d'amour. Faire une déclaration d'amour, et simplement, Faire une déclaration, sa déclaration. Depuis la déclaration de son mariage. Je ne consens point à cet arrangement, j'en fais ma déclaration. Déclaration au profit d'un tiers. Faire sa déclaration au greffe. Prendre acte, demander acte d'une déclaration. Faire une déclaration à la douane. Déclaration d'entrée, de sortie. Faire sa déclaration chez un commissaire de police. Signer une déclaration. Déclaration de décès, de naissance, de domicile. Le condamné a fait plusieurs déclarations importantes. La déclaration du jury est : Non, l'accusé n'est pas coupable.   Déclaration de guerre, Action de déclarer la guerre, acte par lequel une nation, une puissance, etc., déclare la guerre à une autre. Il fit sa déclaration de guerre par un manifeste. Cette violation du territoire fut regardée comme une déclaration de guerre.   En Jurispr., Déclaration d'absence, Jugement par lequel l'absence d'une personne est déclarée constante. Déclaration d'hypothèque, Déclaration qui fait connaître l'affectation d'un bien à l'hypothèque de quelque créance. Demande en déclaration d'hypothèque, Demande qui tend à faire déclarer un héritage affecté et hypothéqué à quelque créance.

DÉCLARATION, se disait autrefois, particulièrement, d'Une loi par laquelle le prince expliquait, réformait ou révoquait un édit. Déclaration du roi vérifiée en parlement, enregistrée en parlement. Le roi, par sa déclaration de tel jour, enjoint... En vertu de la déclaration du roi. Le roi donna une déclaration sur l'édit de tel mois.   Il se dit aussi, en termes de Pratique, et dans la Jurisprudence commerciale, pour Mémoire, état détaillé. Déclaration de dépens. Déclaration de dommages et intérêts. Donner à ses créanciers une déclaration de son bien, de son avoir.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… …   Encyclopédie Universelle

  • declaration — dec·la·ra·tion n 1: the act of declaring declaration of dividends declaration of war 2 a: the first pleading in a common law action compare complaint …   Law dictionary

  • déclaration — DÉCLARATION. sub. f. Action de déclarer. Discours, acte par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Depuis la déclaration de son mariage. Déclaration d amour. Faire une déclaration d amour, et simplement, une déclaration …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • declaration — Declaration. s. f. v. Action par laquelle on declare. Declaration publique, authentique, solemnelle. depuis la declaration de son mariage. declaration d amour. il luy fit une declaration d amour dans les formes. il ne veut point de cela, il en a… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Declaration — may refer to: Declaration (computer programming), specifies the identifier, type, and other aspects of language elements Declaration (cricket), when the captain of a cricket team declares its innings closed Declaration (law), a type of relief… …   Wikipedia

  • declaration — C est exposition d une chose obscure, Expositio, Interpretatio, Explicatio, et n est en ce mot la particule, de, privative, ains augmentative de signification. C est aussi un denombrement de biens et autres choses, Denumeratio, Catalogus bonorum… …   Thresor de la langue françoyse

  • Declaration — Déclaration Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Declaration — Dec la*ra tion, n. [F. d[ e]claration, fr. L. declaratio, fr. declarare. See {Declare}.] 1. The act of declaring, or publicly announcing; explicit asserting; undisguised token of a ground or side taken on any subject; proclamation; exposition; as …   The Collaborative International Dictionary of English

  • declaration — mid 14c., action of stating, from O.Fr. declaration, from L. declarationem (nom. declaratio), noun of action from pp. stem of declarare (see DECLARE (Cf. declare)). Meaning proclamation, public statement is from 1650s. Declaration of independence …   Etymology dictionary

  • declaration — [dek΄lə rā′shən] n. [ME declaracioun < OFr declaration < L declaratio] 1. the act of declaring; announcement 2. a thing declared 3. a formal statement; proclamation 4. a statement of taxable goods [a declaration at the customs office] 5 …   English World dictionary

  • Declaration — (v. lat. Declaratio), 1) Erklärung; 2) (Log.), im weiteren Sinne der Satz od. das Urtheil, in dessen Prädicate von dem Subjecte so viele Merkmale angegeben werden, daß dasselbe dadurch von anderen Dingen od. Subjecten unterschieden werden kann;… …   Pierer's Universal-Lexikon

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”