DÉCLARATIF
, IVE. adj.
T. de Jurispr. Il se dit D'un acte par lequel on déclare quelque chose. Il rapporte un titre qui n'est point attributif du droit, et qui est seulement déclaratif.

L'Academie francaise. 1835.

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  • déclaratif — DÉCLARATIF, IVE. adj. Terme de Pratique, qui se dit d Un Acte par lequel on déclare quelque chose. Il n est guère d usage qu en certaines phrases. Il rapporte un titre qui n est pas attributif du Droit, mais seulementdéclaratif …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • DÉCLARATIF, IVE — adj. T. de Jurisprudence Qui donne déclaration de quelque chose en parlant d’un Acte. Le partage d’une succession est déclaratif et non attributif de propriété …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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  • Impôt déclaratif — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… …   Wikipédia en Français

  • verbe déclaratif — См. verbum dicendi …   Пятиязычный словарь лингвистических терминов

  • Acte déclaratif —    Droit civil: acte constatant une situation juridique préexistante …   Lexique de Termes Juridiques

  • déclarative — ● déclaratif, déclarative adjectif (bas latin declarativus) Se dit d un acte qui constate l existence d un droit préexistant. Se dit d un verbe exprimant une assertion et pouvant introduire le discours direct ou indirect (par exemple dire,… …   Encyclopédie Universelle

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