CONTUMACE
. s. f.
T. de Jurispr. criminelle. Le refus, le défaut que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. Être en état de contumace. Procéder par contumace contre un accusé. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il a été condamné par contumace. Faire juger la contumace. Purger la contumace.   Il est souvent synonyme de Contumax.

L'Academie francaise. 1835.

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  • contumace — 1. (kon tu ma s ) s. f. Terme de droit criminel. Non comparution d un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger. •   Quand un homme était cité en jugement et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • contumace — Contumace. s. f. Le refus, le defaut que fait une partie de respondre, de comparoistre au tribunal du Juge pardevant lequel elle est appellée pour crime. Il a esté condamné par contumace. je feray juger la contumace. purger la contumace. refonder …   Dictionnaire de l'Académie française

  • contumacé — Contumacé, [contumac]ée. part. Ces mots, Contumax, Contumace, Contumacer, ne sont en usage que dans la Pratique …   Dictionnaire de l'Académie française

  • contumace — (del lat. «contŭmax, ācis»; ant.) adj. Contumaz …   Enciclopedia Universal

  • contumacé — contumacé, ée (kon tu ma sé, sée) part. passé. •   Les preuves contre tous ces gens là [conspirateurs en Lorraine] se trouverent complètes ; ils furent contumacés et sentenciés, SAINT SIMON 246, 25 …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • contumace — [dal lat. contumax acis arrogante, ostinato, renitente a una sentenza ]. ■ agg. 1. (giur.) [che è in stato di contumacia] ▶◀ Ⓖ latitante. 2. (ant.) [che non obbedisce agli ordini] ▶◀ disobbediente, (non com.) indocile, recalcitrante, ribelle.… …   Enciclopedia Italiana

  • Contumace — Sur les autres projets Wikimedia : « Contumace », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l issue d un procès pendant lequel le condamné n était pas… …   Wikipédia en Français

  • contumace — I. CONTUMACE. subst. fém. Terme de Procédure. Le refus, le défaut que fait une Partie de répondre, de comparoître au Tribunal du Juge pardevant lequel elle est appelée pour crime. Il a été condamné par contumace. Faire juger la contumace. Purger… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • CONTUMACE — n. f. T. de Jurisprudence criminelle Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. être en état de contumace. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il a été condamné par contumace …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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