CONFISCANT
. adj.
T. de Jurispr. féodale. Sur qui il pouvait échoir confiscation. Une communauté qui possédait une terre sans avoir payé les droits d'amortissement au roi, et ceux d'indemnité au seigneur, devait donner au seigneur un homme vivant, mourant et confiscant.

L'Academie francaise. 1835.

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  • confiscant — confiscant, ante (kon fi skan, skan t ) adj. Qui confisque.    Terme de jurisprudence féodale. Sur qui la confiscation pouvait échoir. On disait des gens de main morte qu il fallait qu une communauté donnât au seigneur un homme vivant, mourant et …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • confiscant — CONFISCANT. adj. Terme de Jurisprudence. Sur qui il peut écheoir confiscation. Une Communauté qui possède une terre sans avoir payé les droits d amortissement au Roi, et ceux d indemnité au Seigneur, doit donner au Seigneur un homme vivant,… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • confiscant — Confiscant. adj. v. Sur qui il peut escheoir confiscation. Une Communauté qui n a point d amortissement d une terre doit donner au Seigneur un homme vivant, mourant & confiscant …   Dictionnaire de l'Académie française

  • confisquer — [ kɔ̃fiske ] v. tr. <conjug. : 1> • 1331; lat. confiscare, de fiscus → fisc 1 ♦ Prendre, au nom et au profit de l autorité, de la puissance publique (ce qui appartient à qqn) par une mesure de punition. ⇒ saisir. Confisquer des marchandises …   Encyclopédie Universelle

  • HOMME — s. m. Animal raisonnable, être formé d un corps et d une âme. Dans ce sens, il se dit en parlant De l un et de l autre sexe, et on l emploie souvent au singulier pour désigner L espèce humaine en général. Dieu créa l homme à son image. Le corps… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • HOMME — n. m. Animal raisonnable, être formé d’un corps et d’une âme. Dans ce sens, il se dit en parlant de l’un et de l’autre sexe, et on l’emploie souvent au singulier pour désigner l’Espèce humaine en général. Dieu créa l’homme à son image. Le corps… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Mortmain — • History and details of the laws Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Mortmain     Mortmain     † …   Catholic encyclopedia

  • homme — (o m ) s. m. 1°   Animal raisonnable qui occupe le premier rang parmi les êtres organisés, et qui se distingue des plus élevés d entre eux par l étendue de son intelligence et par la faculté d avoir une histoire, c est à dire la faculté de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • provocant — provocant, ante (pro vo kan, kan t ) adj. Qui excite, agace, irrite. Regards provocants. Oeillades provocantes. De provocants sourires. •   Toujours amère et provocante !, BEAUMARCH. Mar. de Fig. I, 4. REMARQUE    Il faut l écrire par c et non… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • confisquer — Confisquer, C est rendre quelque chose acquise au fisque d un Prince, Republique ou Seigneur, Publicare. Et se dit tant du juge qui declaire et adjuge par sa sentence la confiscation, que de la personne qui par son forfait donne lieu et ouverture …   Thresor de la langue françoyse

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