COMMODAT
. s. m.
T. de Jurispr. Prêt gratuit d'une chose qu'il faut rendre en nature après un certain temps.

L'Academie francaise. 1835.

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  • commodat — [ kɔmɔda ] n. m. • 1585; lat. commodatum « prêt », de commodus « commode, avantageux » ♦ Dr. civ. Prêt à usage, entraînant l obligation de rendre après avoir utilisé. ● commodat nom masculin (bas latin commodatum, prêté) Contrat, d origine… …   Encyclopédie Universelle

  • Commodat — Commodat, Leihvertrag durch Uebergabe einer Sache zu unentgeldlichem, nach Art oder Zeit bestimmten Gebrauch. Der Commodatar hat die Sache nachher zurückzugeben und haftet für culpa. Der Commodant (Eigenthümer) hat deßhalb die C. klage (commodati …   Herders Conversations-Lexikon

  • commodat — COMMODAT. subst. mas. Terme de Jurisprudence. Prêt gratuit d une chose qu il faut rendre en nature après un certain temps …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Commodat — Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l emprunteur, dit commodataire, à la charge de la restituer en nature. C’est en quelque sorte un contrat de location sans loyer. Le commodataire est… …   Wikipédia en Français

  • commodat — (ko mmo da) s. m. Terme de jurisprudence. Contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l emprunteur, à la charge de la restituer en nature. Le commodat est le prêt à usage. ÉTYMOLOGIE    Lat. commodatum, prêt, de commodare, prêter, de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • modat — commodat …   Dictionnaire des rimes

  • Prêt à usage — Commodat Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l emprunteur, dit commodataire, à la charge de la restituer en nature. C’est en quelque sorte un contrat de location sans loyer. Le commodataire… …   Wikipédia en Français

  • commodataire — ● commodataire nom Personne à qui l on prête par commodat. commodataire [kɔmɔdatɛʀ] adj. et n. ÉTYM. 1584; de commodat. ❖ ♦ Droit civil. 1 Adj. Qui a rapport au …   Encyclopédie Universelle

  • prêt — 1. prêt, prête [ prɛ, prɛt ] adj. • prest 1050; lat. pop. præstus, class. præsto, adv. « à portée de main » 1 ♦ Qui est en état, est rendu capable, grâce à une préparation matérielle (⇒ préparé) ou morale (⇒ décidé, disposé). ♢ PRÊT À : préparé… …   Encyclopédie Universelle

  • usage — [ yzaʒ ] n. m. • XIIe; du lat. usus → us I ♦ 1 ♦ (1190) Le fait d appliquer, de faire agir (un objet, une matière), pour obtenir un effet, que cet objet, cette matière subsiste (⇒ utilisation), disparaisse (⇒ consommation) ou se modifie e …   Encyclopédie Universelle

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