CHARTE
ou CHARTRE. s. f.
Ancien titre, lettres patentes, loi fondamentale, constitution. Trésor des chartres. École des chartres. C'est la plus ancienne chartre que je connaisse. On dit ordinairement Chartre, lorsque ce mot signifie, Vieux titre.  Charte ou chartre normande, Lettres patentes qui avaient été accordées aux Normands pour la confirmation de leurs priviléges. Nonobstant clameur de haro, charte normande, etc.   La grande charte d'Angleterre, ou simplement, La grande charte, Charte par laquelle Henri III, roi d'Angleterre, accorda certains priviléges à la nation, et qui est regardée, avec la Charte des forêts, comme la base des libertés anglaises.  La charte constitutionnelle, ou simplement, La charte, La loi fondamentale qui établit en France le régime constitutionnel. La charte constitutionnelle promulguée en 1814. La charte de 1830. Jurer le maintien de la charte. Se conformer à la charte. Violer la charte. Invoquer, citer un article de la charte. On dit toujours Charte, quand ce mot signifie, Constitution.  En termes de Commerce maritime, Charte partie, Acte par lequel on loue, on affrète un navire. Les chartes parties doivent être rédigées par écrit et faites doubles.

L'Academie francaise. 1835.

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  • charte — [ ʃart ] n. f. • mil. XIe; de charta « papier », gr. khartês; la forme chartre s est employée jusqu au XIXe 1 ♦ Au Moyen Âge, Titre de propriété, de vente, de privilège octroyé. Charte de dotation à une abbaye. Spécialt Charte d affranchissement… …   Encyclopédie Universelle

  • charte — ou chartre (char t ou char tr ) s. f.    CHARTRE est aujourd hui tout à fait tombé en désuétude et qui est seul dans le Dict. de RICHELET. 1°   Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d affranchissement. •   Le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Charte — Charte, n. [F. See {Chart}.] The constitution, or fundamental law, of the French monarchy, as established on the restoration of Louis XVIII., in 1814. [1913 Webster] …   The Collaborative International Dictionary of English

  • Charte — Charte, 1) so v.w. Karte; 2) so v.w. Charta 3); 3) die geschriebenen Verfassungsgesetze, so in England so v.w. Magna charta u. Charta libertatum; in Portugal die von Dom Pedro verliehene Constitution; in Frankreich (Ch. constitut ionelle) die… …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Charte — (franz., spr. schart ), s. Charta …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Charte — Charte, S. Karte …   Grammatisch-kritisches Wörterbuch der Hochdeutschen Mundart

  • charté — Charté, Cherchez Cher …   Thresor de la langue françoyse

  • charte — Charte, f. penac. Voyez Chartre …   Thresor de la langue françoyse

  • Charte — Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en… …   Wikipédia en Français

  • Charte — Char|te 〈[ ʃạrtə] f. 19〉 Verfassungsurkunde [frz., „Urkunde“; → Charta] * * * Char|te [ ʃartə ], die; , n [frz. charte < lat. charta, ↑ Karte]: wichtige Urkunde im Staats u. Völkerrecht. * * * Charte   [ʃart; …   Universal-Lexikon

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