ADDITIONNEL
, ELLE. adj.
Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Cette disposition a été oubliée dans la loi, on en fera l'objet d'un article additionnel. Clause additionnelle.   En matière d'Imposition, Sou, centime additionnel, Partie aliquote d'un impôt, qui s'y ajoute, et qu'on fait payer en sus par les contribuables. Principal et centimes additionnels.

L'Academie francaise. 1835.

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  • additionnel — additionnel, elle (a ddi si o nèl, nè l , ou a di si o nèl, nè l ) adj. 1°   Qui est en sus, qui s ajoute. Un article additionnel. •   Les arbres augmentent en grosseur par des couches additionnelles de nouveau bois qui se forment à toutes les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • additionnel — I. ADDITIONNEL, ELLE, adj. se dit des articles ajoutés à un Décret, à une Loi. Articles additionnels au Décret du .... à la Loi du .... Clausesadditionnelles. On dit aussi, Centimes additionnels, Ajoutés au principal d une contribution. II.… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • ADDITIONNEL, ELLE — adj. Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle. En termes de Contributions, Centime additionnel, Partie aliquote d’un impôt; qui s’y ajoute, et qu’on fait… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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