STIPULER
. v. a.
T. de Jurispr. Convenir de quelque chose dans un contrat, par un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu'un en contractant, l'obliger à telle et telle chose. Ils ont stipulé, il a été stipulé que... J'ai stipulé cela. Il a stipulé une garantie dans le contrat.

STIPULÉ, ÉE. participe, Clause formellement stipulée.

L'Academie francaise. 1835.

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  • stipuler — [ stipyle ] v. tr. <conjug. : 1> • 1289; lat. jurid. stipulare, lat. stipulari; p. ê. de « rompre la paille (stipula) »; cf. stipe, stipule 1 ♦ Dr. Énoncer comme condition (dans un contrat, un acte). Stipuler des avantages particuliers, un… …   Encyclopédie Universelle

  • stipuler — et interroguer autruy s il ne veult pas bailler ou faire quelque chose pour celuy qui l interrogue, Stipulari, Instipulari, Restipulari. Stipulant et acceptant pour luy, ses hoirs, et ayant cause, Stipulatus est sibi, posteris, haeredi, eive ad… …   Thresor de la langue françoyse

  • stipuler — STIPULER. v. a. (terme de pratique.) Demander, exiger, faire promettre à quelqu un en contractant, l obliger à telle & telle chose. J ay stipulé cela de luy. il a stipulé une garantie dans le contract. ils ont stipulé que &c. il a stipulé pour… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • stipuler — (sti pu lé) v. a. 1°   Terme de jurisprudence. Chez les Romains, contracter par la paille. •   Il est curieux de suivre la biographie d un symbole, de voir par exemple.... comment l herbe, suivant le cours de la végétation juridique, devint… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • STIPULER — v. tr. T. de Jurisprudence Convenir de quelque chose dans un contrat; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant. Ils ont stipulé, il a été stipulé que... Il a stipulé une garantie dans le contrat. Cette clause a été… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • stipuler — vt. stipulâ (Albanais, Villards Thônes) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • diferañ — stipuler …   Dictionnaire Breton-Français

  • Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …   Wikipédia en Français

  • stipula — STIPULÁ, stipulez, vb. I. tranz. (jur.) A introduce, a prevedea, a specifica o clauză într un act, într un contract. – Din fr. stipuler, lat. stipulare. Trimis de claudia, 13.09.2007. Sursa: DEX 98  STIPULÁ vb. v. prevedea …   Dicționar Român

  • Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

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