SOUS-BAIL
. s. m.
Bail que le preneur fait à un autre, d'une partie de ce qui lui a été loué ou donné à ferme. Il est aisé de voir combien le principal locataire, le fermier a gagné, par les sous-baux qu'il a faits.

L'Academie francaise. 1835.

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  • sous-bail — [subaj] n. m. ÉTYM. 1690; de sous , et bail. ❖ ♦ Dr. Bail que le preneur fait à un autre de ce qui lui a été donné à loyer ou à ferme. || Des sous baux. ⇒ Sous ferme, sous location …   Encyclopédie Universelle

  • sous-bail — (sou ball, ll mouillées) s. m. Bail d une partie de ce qu on a pris ou donné à ferme.    Au plur. Des sous baux. ÉTYMOLOGIE    Sous, et bail …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

  • bail — Bail. s. m. Contract par lequel on baille une terre à ferme, ou une maison à loüage. Bail à ferme. baux à ferme. bail de maison, bail de six, de neuf ans. bail à longues années. bail d heritages. bail judiciaire fait en justice, d une terre ou d… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • sous- — ♦ Préfixe à valeur de préposition (sous main) ou d adverbe (sous jacent), marquant la position (sous sol, sous muqueux), la subordination (sous préfet), la subdivision (sous règne), le degré inférieur (sous littérature, sous prolétariat) et l… …   Encyclopédie Universelle

  • sous-ferme — [sufɛʀm] n. f. ÉTYM. 1663; de sous , et 2. ferme. ❖ ♦ Dr. Vx. Convention par laquelle une ferme est sous affermée. ⇒ Sous bail. (1690). Hist. Subdivision des fermes du roi sous l Ancien Régime …   Encyclopédie Universelle

  • sous-bailleur — sous bailleur, euse (sou ba lleur, lleû z , ll mouillées) s. m. et f. Celui, celle qui donne à sous bail …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • SOUS-FERME — s. f. Sous bail, convention par laquelle un fermier général ou principal cède la totalité ou une partie de sa ferme à un fermier particulier. Le fermier général fera des sous fermes. Les sous fermiers ont gagné dans leurs sous fermes. Prendre la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • SOUS-LOCATION — s. f. Action de sous louer ; Sous bail …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… …   Wikipédia en Français

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