SOUS-AMENDEMENT
. s. m.
Amendement à un amendement. Proposer un sous-amendement. On a rejeté tous les sous-amendements.

L'Academie francaise. 1835.

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  • SOUS-AMENDEMENT — n. m. Amendement à un amendement. Proposer un sous amendement. On a rejeté tous les sous amendements …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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  • sous- — ♦ Préfixe à valeur de préposition (sous main) ou d adverbe (sous jacent), marquant la position (sous sol, sous muqueux), la subordination (sous préfet), la subdivision (sous règne), le degré inférieur (sous littérature, sous prolétariat) et l… …   Encyclopédie Universelle

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  • Amendement (Loi) — Pour les articles homonymes, voir amendement. En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. Un amendement désigne aussi, notamment aux États Unis, une modification… …   Wikipédia en Français

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