SOULTE
. s. f.
(Quelques-uns disent, Soute. ) T. de Jurispr. Il s'emploie surtout en matière de successions et de partages, et signifie, Ce qu'un des copartageants doit payer aux autres, pour rétablir l'égalité des lots, lorsque celui qui lui est échu ne peut se diviser, et qu'il se trouve d'une plus grande valeur que les autres lots. Soulte de partage. Il a payé telle somme pour soulte de partage à son cohéritier, à ses cohéritiers.   Il se dit dans un sens analogue, en matière d'échanges, lorsque les héritages échangés ne sont pas d'égale valeur. Soulte d'échange.   Il se dit aussi Du payement qu'on fait pour demeurer quitte d'un reste de compte. Il a payé dix mille francs pour soulte de compte, de tout compte. Ce sens est vieux : on dit plus ordinairement, Pour solde.

L'Academie francaise. 1835.

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  • soulte — [ sult ] n. f. • 1581; soute XIIIe; solte fin XIIe; de sout, p. p. de l a. fr. soldre (XIIe), « payer », lat. solvere ♦ Dr. Somme d argent qui, dans un partage ou un échange, doit être versée par une des parties pour compenser l inégalité de… …   Encyclopédie Universelle

  • soulte — ou soute (soul t ou sou t ) s. f. 1°   Terme de jurisprudence. Ce qu un des copartageants doit payer aux autres pour rétablir l égalité des lots, quand le lot qui lui est échu se trouve trop considérable et ne peut se diviser. Il a payé telle… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Soulte — La soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d un contrat d échange ou de partage. Dans un contrat d’échange ou dans un partage, il peut en effet être nécessaire à l un des contractants de verser une somme d’argent permettant de… …   Wikipédia en Français

  • soulte — La soulte et gages qu on baille aux gens de guerre tous les mois, Stipendium, Emeritum. Semble que ce mot Soulte vienne de Solutio. Qui est à la soulte, Stipendiosus, Merens. Leur Roy a en sa soulte tant de gens et de bestes, Regi eorum peditum… …   Thresor de la langue françoyse

  • SOULTE — n. f. T. de Jurisprudence Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l’égalité. Il a payé telle somme pour soulte de partage à son cohéritier, à ses cohéritiers. Soulte d’échange …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Soulte —     Définition de Soulte     La soulte est la somme d argent qui doit être payée par celui qui à l occasion du partage d une indivision reçoit un lot d une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre. Il en est… …   Lexique de Termes Juridiques

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  • soute — soulte ou soute (soul t ou sou t ) s. f. 1°   Terme de jurisprudence. Ce qu un des copartageants doit payer aux autres pour rétablir l égalité des lots, quand le lot qui lui est échu se trouve trop considérable et ne peut se diviser. Il a payé… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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