SÉNATUS-CONSULTE
. s. m.
(On fait sentir l'S finale de Sénatus. ) Décision, décret du sénat. Un recueil de sénatus-consultes. On ne le dit guère qu'en parlant des actes émanés de l'ancien sénat de Rome ; et de ceux du sénat conservateur qu'avait établi en France la constitution de l'an VIII.

L'Academie francaise. 1835.

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  • SÉNATUS-CONSULTE — n. m. Décision, décret du sénat. On ne le dit guère qu’en parlant des Actes émanés de l’ancien sénat de Rome, en de ceux du sénat qui a existé en France sous le Premier et sous le Second Empire. Un recueil de sénatus consultes …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire — Le sénatus consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l Empire est une constitution préparée et promulguée par Napoléon III, avec l aide du ministère Ollivier, et ratifiée par le peuple français par le plébiscite du 8 mai 1870. Ce sénatus… …   Wikipédia en Français

  • Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 — Le Sénatus consulte du 14 juillet 1865 sur l état des Personnes et la Naturalisation en Algérie en cinq articles inspirés par le Saint Simonien Ismaël Urbain a trait à la citoyenneté française pour « l indigène musulman », « l… …   Wikipédia en Français

  • sénatus-consultes — ● sénatus consulte, sénatus consultes nom masculin (latin senatusconsultum) Texte formulant l avis du sénat romain et laissant aux magistrats le soin d en assurer l application. Sous le Consulat, le premier et le second Empire, décision émanant… …   Encyclopédie Universelle

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