BAIL
. s. m.
T. de Jurispr. Contrat par lequel on donne à quelqu'un la jouissance d'une chose, moyennant un prix convenu, et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant Des propriétés rurales et des maisons. Bail à ferme. Des baux à ferme. Bail à loyer. Bail de maison. Bail à cheptel. Bail de trois, six ou neuf ans. Bail à vie. Bail à rente. Bail à longues années, à long terme. Bail emphytéotique. Bail conventionnel. Bail judiciaire. Bail sous seing privé. La durée, la fin d'un bail. Faire, passer un bail. Rompre, résilier un bail. Entretenir son bail. Se tenir à son bail. Renouveler un bail. Faire rapporter les baux précédents.

Fig. et fam., Cela n'est pas de mon bail, Je ne suis pas chargé de cela, ou Cela est arrivé dans un temps où je n'étais pas intéressé à la chose. Je n'ai pas fait de bail, Je n'ai pas contracté d'engagement formel à cet égard.

L'Academie francaise. 1835.

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  • bail — bail …   Dictionnaire des rimes

  • bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

  • bail — 1 / bāl/ n [Anglo French, act of handing over, delivery of a prisoner into someone s custody in exchange for security, from bailler to hand over, entrust, from Old French, from Latin bajulare to carry (a burden)] 1: the temporary release of a… …   Law dictionary

  • bail — BAIL, au pluriel Baux. s. m. Contrat par lequel on donne une terre à ferme, ou une maison à louage. Bail à ferme. Baux à ferme. Bail de maison. Bail de six, de neuf ans. Bail à longues années. Bail à vie. Bail à rente. Bail emphytéotique. Bail d… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • bail — Bail. s. m. Contract par lequel on baille une terre à ferme, ou une maison à loüage. Bail à ferme. baux à ferme. bail de maison, bail de six, de neuf ans. bail à longues années. bail d heritages. bail judiciaire fait en justice, d une terre ou d… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Bail — Bail, n. [OF. bail guardian, administrator, fr. L. bajulus. See {Bail} to deliver.] 1. Custody; keeping. [Obs.] [1913 Webster] Silly Faunus now within their bail. Spenser. [1913 Webster] 2. (Law) (a) The person or persons who procure the release… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • bail — Ⅰ. bail [1] ► NOUN 1) the temporary release of an accused person awaiting trial, sometimes on condition that a sum of money is lodged to guarantee their appearance in court. 2) money paid by or for such a person as security. ► VERB ▪ release or… …   English terms dictionary

  • bail — bail·a·ble; bail; bail·ee; bail·li; bail·liage; bail·ment; bail·or; water·bail·age; bail·er; …   English syllables

  • bail — bail1 [bāl] n. [ME & OFr, power, control, custody < OFr baillier, to keep in custody, deliver < L bajulare, to bear a burden < bajulus, porter, carrier] 1. money, a bond, etc. deposited with the court to obtain the temporary release of… …   English World dictionary

  • Bail — Bail, v. t. [OF. bailler to give, to deliver, fr. L. bajulare to bear a burden, keep in custody, fr. bajulus he who bears burdens.] 1. To deliver; to release. [Obs.] [1913 Webster] Ne none there was to rescue her, ne none to bail. Spenser. [1913… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • Bail — Bail, v. t. [imp. & p. p. {Bailed} (b[=a]ld); p. pr. & vb. n. {Bailing}.] 1. To lade; to dip and throw; usually with out; as, to bail water out of a boat. [1913 Webster] Buckets . . . to bail out the water. Capt. J. Smith. [1913 Webster] 2. To… …   The Collaborative International Dictionary of English

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