RESTITUABLE
. adj. des deux genres
Que l'on doit rendre. Toute cette somme est restituable à la veuve, comme lui appartenant en propre.   Il signifie aussi, en termes de Palais, Qui peut être rétabli, remis en son premier état. Les mineurs sont restituables contre les actes par eux souscrits en minorité, et dans lesquels ils sont lésés.

L'Academie francaise. 1835.

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  • restituable — [ rɛstitɥabl ] adj. • 1460; de restituer ♦ Que l on doit restituer, rendre. Sommes restituables aux héritiers. ● restituable adjectif Que l on doit restituer : Somme restituable aux ayants droit. restituable adj. Que l on doit restituer. restit …   Encyclopédie Universelle

  • restituable — (rè sti tu a bl ) adj. 1°   Que l on doit rendre. Somme restituable aux héritiers. 2°   Terme de palais. Qui peut être remis en son premier état. •   Le mineur n est point restituable contre les conventions portées en son contrat de mariage,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RESTITUABLE — adj. des deux genres Que l’on doit rendre. Toute cette somme est restituable à la veuve, comme lui appartenant en propre. Il signifie aussi, en termes de Jurisprudence, Qui peut être rétabli, remis en son premier état. Les mineurs sont… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • restituer — [ rɛstitɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1261; lat. restituere 1 ♦ Rendre à qqn (ce qu on lui a pris illégalement ou injustement). ⇒ redonner, rendre. Le fils de Charlemagne, ayant « donné, restitué toutes les spoliations de Pépin, son père lui… …   Encyclopédie Universelle

  • restituibil — RESTITUÍBIL, Ă, restituibili, e, adj. (Despre împrumuturi) Care trebuie restituit. – Restitui + suf. bil (după fr. restituable). Trimis de dante, 13.09.2007. Sursa: DEX 98  restituíbil adj. m., pl. restituíbili; f …   Dicționar Român

  • Caseneuve — 43° 53′ 16″ N 5° 29′ 04″ E / 43.8877777778, 5.48444444444 …   Wikipédia en Français

  • Trophée de Pompée — Le trophée de Pompée, est un monument triomphal élevé « au sommet des Pyrénées » (Summus Pyrenaeus), à la jonction des voies Domitienne et Augustéenne, au col de Panissars sur la commune de Le Perthus. Il marquait dans l’Antiquité la… …   Wikipédia en Français

  • DROGUE — Pendant des années, nombre de médecins, d’éducateurs, de sociologues, d’anciens «drogués», d’associations ont travaillé à modifier les approches contemporaines de la toxicomanie. On ne parlait plus de «drogue» à moins d’accepter d’être considéré… …   Encyclopédie Universelle

  • convention — [ kɔ̃vɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • av. 1350; convencion 1268; lat. conventio, de venire « venir » I ♦ 1 ♦ Dr. Accord de deux ou plusieurs personnes portant sur un fait précis. ⇒ arrangement, compromis, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité.… …   Encyclopédie Universelle

  • infra- — ♦ Élément signifiant « inférieur », « en dessous de ». infra élément, du lat. infra, au dessous, plus bas . ⇒INFRA , élém. formant Élém. tiré du lat. infra « en dessous de, inférieur », prép. et adv., et qui indique soit une position inférieure à …   Encyclopédie Universelle

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