RÉSOLUTOIRE
. adj. des deux genres
T. de Jurispr. Il se dit De ce qui a pour effet de résoudre quelque acte. Acte, convention, clause résolutoire.

L'Academie francaise. 1835.

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  • RÉSOLUTOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Il se dit de Ce qui a pour effet d’entraîner la résolution de quelque acte. Acte, convention, clause résolutoire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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