RÉSILIATION
. s. f.
T. de Jurispr. Résolution, annulation d'un acte. La résiliation d'un bail, d'un contrat. Résiliation de vente. On dit aussi Résilîment, et quelques-uns écrivent, Résiliement.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • résiliation — [ reziljasjɔ̃ ] n. f. • 1429; de résilier ♦ Acte ou jugement par lequel il est mis fin à (un contrat). ⇒ annulation, résolution. Résiliation d un bail, d un marché, d un contrat de travail. Il « se chargea de traiter avec la Compagnie N. T. M.… …   Encyclopédie Universelle

  • RÉSILIATION — n. f. T. de Jurisprudence Action de résilier. La résiliation d’un bail, d’un contrat. Résiliation de vente …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • résiliation — (ré zi li a sion ; en vers, de six syllabes) s. f. Résolution, annulation d un acte. La résiliation d un bail. ÉTYMOLOGIE    Résilier …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Résiliation —     Définition de Résiliation     Que les parties se soient mises d accord pour mettre fin à leurs relations conventionnelles, ou encore que cette rupture constitue une sanction prononcée par le juge pour inexécution par l une d elles de ses… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Résiliation des contrats en France — En droit, la résiliation est le fait de rompt les effets d un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté. Contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il… …   Wikipédia en Français

  • Loi Chatel — Pour les articles homonymes, voir Chatel. Loi Chatel Titre LOI n° 2008 3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1) Code NOR : ECEX0768213L Pays …   Wikipédia en Français

  • Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Bail En Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de bail en suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”