RÉINTÉGRANDE
. s. f.
T. de Jurispr. Rétablissement dans la jouissance d'un bien, d'un immeuble dont on avait été dépossédé par force. Demander la réintégrande dans un bénéfice. Sentence de réintégrande. Action en complainte et réintégrande, ou simplement, Réintégrande. Exercer la réintégrande. Agir par réintégrande.

L'Academie francaise. 1835.

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  • reintegrande — Intenter Reintegrande, Se complaindre, Interdicto agere aut contendere, B …   Thresor de la langue françoyse

  • possessoire — [ pɔseswar ] adj. • 1399; lat. possessorius, de possidere → posséder ♦ Dr. Relatif à la protection judiciaire de la possession (immobilière). Actions possessoires. ● possessoire adjectif (bas latin possessorius) Relatif à la possession. ●… …   Encyclopédie Universelle

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