RÉGLEMENTAIRE
. adj. des deux genres
Qui appartient au règlement, qui concerne le règlement. Lois réglementaires.   Il se dit quelquefois en mauvaise part, en parlant D'une administration qui multiplie les règlements à l'excès. Administration réglementaire. Régime réglementaire.

L'Academie francaise. 1835.

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