RÉFÉRENDAIRE
. s. m.
Officier qui faisait le rapport des lettres royaux dans les chancelleries, pour qu'on décidât si elles devaient être signées et scellées. On le dit encore, au ministère de la justice, de Certains officiers attachés à la division du sceau.  Grand référendaire, Officier des premiers temps de la monarchie, dont les fonctions étaient à peu près semblables à celles du chancelier ou du garde des sceaux d'aujourd'hui.  Grand référendaire de la chambre des pairs, Celui des pairs de France qui appose le sceau de la chambre à tous les actes émanés d'elle, et qui a la garde de ses archives et de son palais.  En Pologne, Grand référendaire, Grand officier au-dessous du chancelier.  Adjectiv., Conseillers référendaires à la cour des comptes, Les magistrats de cette cour qui sont chargés d'examiner les pièces de comptabilité, et d'en faire leur rapport.  Tiers référendaire, se disait autrefois, parmi les procureurs, de Celui qui était appelé en tiers pour la taxe des dépens.  A Rome, Référendaires de l'une et de l'autre signature, Certains prélats de la cour de Rome qui rapportent les causes, soit de justice, soit de grâce.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • référendaire — [ referɑ̃dɛr ] n. m. • 1310; bas lat. referendarius, de referre « faire un rapport » 1 ♦ Hist. Nom de divers officiers de chancellerie. Grand référendaire (du Sénat impérial, de la Chambre des pairs),ayant la garde du sceau et des archives. ♢ Adj …   Encyclopédie Universelle

  • Referendaire — Référendaire Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Référendaire est un nom ou un adjectif, employé dans les contextes suivants : référendaire : relatif à un référendum Union… …   Wikipédia en Français

  • referendaire — Referendaire, m. penac. Est celuy lequel fait rapport et recit du contenu d unes lettres royaux en une chancellerie. On pourroit aussi dire celuy estre Referendaire qui fait son rapport d une requeste, A libellis, Comme l estat est plus grand et… …   Thresor de la langue françoyse

  • referendaire — Referendaire. s. m. Officier qui rapporte les lettres Royaux dans les Chancelleries, pour sçavoir si elles doivent estre signées & scellées. Grand Referendaire. il y a tant de Referendaires à chacune des petites Chancelleries. On appelle parmi… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • référendaire — (ré fé ran dê r ) s. m. 1°   Anciennement, officier qui faisait le rapport des lettres royaux, pour qu on décidât si elles devaient être signées et scellées. 2°   Au ministère de la justice, certains officiers attachés à la division du sceau.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RÉFÉRENDAIRE — n. m. Officier qui faisait le rapport des lettres royaux dans les chancelleries, pour qu’on décidât si elles devaient être signées et scellées. Grand référendaire du Sénat impérial, de la Chambre des Pairs, Dignitaire chargé d’apposer le sceau et …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Référendaire — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Référendaire est un nom ou un adjectif, employé dans les contextes suivants : référendaire : relatif à un référendum Union européenne :… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur la clarté référendaire — Au Canada, la Loi de clarification[1], communément appelée Loi sur la clarté référendaire , est une loi fédérale qui prévoit les modalités en cas de sécession de l une de ses provinces. Elle vise particulièrement le Québec[2]. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

  • Campagne référendaire de 1980 — Référendum de 1980 au Québec Élections au Québec Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878 1881 • 1886 • 1890 • …   Wikipédia en Français

  • Loi referendaire — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”